Contrat de partenariat commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Article 4: Devoirs de YYY; Article 5: Obligations de XXX; (). Contrat de partenariat commercial Entre .. ...»

Extrait du sommaire : «Article 1er: Objet de la représentation. Article 2: Secteur d'activité. Article 3: Indépendance de YYY. Article 4: Devoirs de YYY. Article 5: Obligations de XXX. ()....»

Conseil d'Etat, assemblée, 31 mai 2006 - conditions d'admission des initiatives du service public dans le domaine industriel et commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « public dans le domaine industriel et commercial. En l'espèce, l'ordonnance du 17 juin 2004 met en oeuvre l'existence de contrat de partenariat, une nouvelle ...»

Extrait du sommaire : «Une personne publique est soumise à l'égalité sur le marché avec les personnes privées. Possibilité pour les personnes publiques d'intervenir sur le marché. A la condition qu'elle soit à égalité avec...»

Le financement des associations

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « grands types de partenariats : Le partenariat « commercial », auprès d touché sous forme d'un partenariat d'échange Le contrat est fait de telle manière qu ...»

Extrait du sommaire : «Document de synthèse. Les différents partenaires ou subventions . Informations sur ses différents partenaires. Université et CROUS . Institutions. Entreprises . Association ....»

Analyse de deux entretiens vendeur / consommateur

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Étude de cas   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Le commercial avait rencontré au préalable un professeur de cardiologie intéressé pour obtenir un contrat de partenariat. Dans ...»

Extrait du sommaire : «Fiche d'analyse B2C. Le Village moto. L'observation. Fiche d'analyse B2B. Description du marché. L'entretien. Apports complémentaires de connaissances : analyse comparative. Différences avec le cours de techniques de...»

Rapport de stage : Centre Energie Forme Cergy-Pontoise

Société & moeurs   |   Sport   |   Rapport de stage   |   30/08/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « par téléphone des adhérents dont le contrat était expiré Un partenariat avec le golf de Cergy faisait en place de stands au centre commercial « les Trois ...»

Extrait du sommaire : «La structure energie forme. . L´organisation. . Les infrastructures. . Les activités proposées. . Ma mission, analyse critique et argumentée. . Mon stage dans le secteur commercial. . Mon stage dans le secteur sportif. . Analyse...»

Analyse du discours officiel de la France lors du décès d'Eyadema Gnassingbe, président togolais, et de la prise de pouvoir par son fils (février 2005)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Étude de cas   |   19/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « conséquent, lors du décès d'Eyadema Gnassingbe, le partenariat commercial de la activités portuaires de manutention de conteneurs et un contrat de gestion ...»

Extrait du sommaire : «La problématique de recherche. Formulation de la question centrale et de l'hypothèse de recherche. Les résultats de la recherche. Méthodologie. L'amitié des deux hommes : fruit du colonialisme, cultivée dans le terreau...»

Alter Eco (DOSSIER D'ANALYSE STRATEGIQUE 2006)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Étude de cas   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « il semble que le developpement commercial du marche En 2002, AlterEco signe un contrat d'exclusivite Un autre partenariat avec PriceWaterHouseCoopers, dans le ...»

Extrait du sommaire : «Le marché du commerce équitable : un marché encore jeune et instable. Environnement général. Des acteurs bien différenciés : entre business et politique. Quel potentiel de développement pour le marché...»

La joint-venture

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   27/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « forte, facteur clé de succès commercial auprès des Le risque de résolution abusive de contrat. nouvelles technologies qui découleraient de ce partenariat. ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une joint venture ?. Pourquoi avoir recours à une joint venture ?. Quels sont les enjeux d'une joint venture ?. Les avantages . Les risques et inconvénients. Quel rôle pour les participants ?. Le « partenaire...»

Communication corporate et implicative: Association Max Havelaar

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Étude de cas   |   09/08/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « L'adhésion est simple et efficace (le contrat :http://www.maxhavelaarfrance.org Définition Le commerce équitable est un partenariat commercial, basé sur le ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est ce que Max Havelaar ?. . Comment est né Max Havelaar ?. . Les valeurs institutionnelles de Max Havelaar. . Les communications selon ses cibles. . Max Havelaar : intermédiaire. . Les collectivités locales. . Les entreprises....»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 5 décembre 2006 - Actes de commerce et statut de commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Suivant un contrat dit de partenariat, une societe a attributive de competence figurant au contrat ne lui peut-elle revetir un caractere commercial et conferer ...»

Extrait du sommaire : «La qualification d'acte de commerce . Des critères énumérés par le Code de commerce . Le cas des entreprises de fournitures. Des actes entrainant le statut de commerçant. De nécessaires conditions à la...»