Contrat de partenariat commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Article 4: Devoirs de YYY; Article 5: Obligations de XXX; (). Contrat de partenariat commercial Entre .. ...»

Extrait du sommaire : «Article 1er: Objet de la représentation. Article 2: Secteur d'activité. Article 3: Indépendance de YYY. Article 4: Devoirs de YYY. Article 5: Obligations de XXX. ()....»

Conseil d'Etat, assemblée, 31 mai 2006 - conditions d'admission des initiatives du service public dans le domaine industriel et commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « public dans le domaine industriel et commercial. En l'espèce, l'ordonnance du 17 juin 2004 met en oeuvre l'existence de contrat de partenariat, une nouvelle ...»

Extrait du sommaire : «Une personne publique est soumise à l'égalité sur le marché avec les personnes privées. Possibilité pour les personnes publiques d'intervenir sur le marché. A la condition qu'elle soit à égalité avec...»

Le financement des associations

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « grands types de partenariats : Le partenariat « commercial », auprès d touché sous forme d'un partenariat d'échange Le contrat est fait de telle manière qu ...»

Extrait du sommaire : «Document de synthèse. Les différents partenaires ou subventions . Informations sur ses différents partenaires. Université et CROUS . Institutions. Entreprises . Association ....»

Analyse de deux entretiens vendeur / consommateur

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Étude de cas   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Le commercial avait rencontré au préalable un professeur de cardiologie intéressé pour obtenir un contrat de partenariat. Dans ...»

Extrait du sommaire : «Fiche d'analyse B2C. Le Village moto. L'observation. Fiche d'analyse B2B. Description du marché. L'entretien. Apports complémentaires de connaissances : analyse comparative. Différences avec le cours de techniques de...»

Rapport de stage : Centre Energie Forme Cergy-Pontoise

Société & moeurs   |   Sport   |   Rapport de stage   |   30/08/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « par téléphone des adhérents dont le contrat était expiré Un partenariat avec le golf de Cergy faisait en place de stands au centre commercial « les Trois ...»

Extrait du sommaire : «La structure energie forme. . L´organisation. . Les infrastructures. . Les activités proposées. . Ma mission, analyse critique et argumentée. . Mon stage dans le secteur commercial. . Mon stage dans le secteur sportif. . Analyse...»

Analyse du discours officiel de la France lors du décès d'Eyadema Gnassingbe, président togolais, et de la prise de pouvoir par son fils (février 2005)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Étude de cas   |   19/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « conséquent, lors du décès d'Eyadema Gnassingbe, le partenariat commercial de la activités portuaires de manutention de conteneurs et un contrat de gestion ...»

Extrait du sommaire : «La problématique de recherche. Formulation de la question centrale et de l'hypothèse de recherche. Les résultats de la recherche. Méthodologie. L'amitié des deux hommes : fruit du colonialisme, cultivée dans le terreau...»

Alter Eco (DOSSIER D'ANALYSE STRATEGIQUE 2006)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Étude de cas   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « il semble que le developpement commercial du marche En 2002, AlterEco signe un contrat d'exclusivite Un autre partenariat avec PriceWaterHouseCoopers, dans le ...»

Extrait du sommaire : «Le marché du commerce équitable : un marché encore jeune et instable. Environnement général. Des acteurs bien différenciés : entre business et politique. Quel potentiel de développement pour le marché...»

La joint-venture

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   27/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « forte, facteur clé de succès commercial auprès des Le risque de résolution abusive de contrat. nouvelles technologies qui découleraient de ce partenariat. ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une joint venture ?. Pourquoi avoir recours à une joint venture ?. Quels sont les enjeux d'une joint venture ?. Les avantages . Les risques et inconvénients. Quel rôle pour les participants ?. Le « partenaire...»

Communication corporate et implicative: Association Max Havelaar

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Étude de cas   |   09/08/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « L'adhésion est simple et efficace (le contrat :http://www.maxhavelaarfrance.org Définition Le commerce équitable est un partenariat commercial, basé sur le ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est ce que Max Havelaar ?. . Comment est né Max Havelaar ?. . Les valeurs institutionnelles de Max Havelaar. . Les communications selon ses cibles. . Max Havelaar : intermédiaire. . Les collectivités locales. . Les entreprises....»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 5 décembre 2006 - Actes de commerce et statut de commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Suivant un contrat dit de partenariat, une societe a attributive de competence figurant au contrat ne lui peut-elle revetir un caractere commercial et conferer ...»

Extrait du sommaire : «La qualification d'acte de commerce . Des critères énumérés par le Code de commerce . Le cas des entreprises de fournitures. Des actes entrainant le statut de commerçant. De nécessaires conditions à la...»

Rapport de stage: Al Omrane Marrakech, service commercial

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Rapport de stage   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « premier reglement àl'etablissement du contrat de vente mesurer l'importance du service commercial dans l Partenariat public-prive : Signature de 212 conventions ...»

Extrait du sommaire : «Présentation d'Al Omrane Marrakech et son secteur d'activité. Le secteur de l'habitat et les nouvelles orientations de l'Etat . Présentation d'Al Omrane Marrakech. Activité d'Al Omrane Marrakech . Structure d'Al Omrane...»

Dossier sur le contrat de référencement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/02/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « produits dont il est le distributeur comme agent commercial, importateur ou Ce contrat de référencement s'apparente à un partenariat puisque les ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Nature juridique du contrat conclu. Le régime juridique du contrat de référencement. Référencement et droit français de la concurrence. Les obligations de la centrale de...»

Firme et partenariat

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « d'une raison sociale, d'un nom commercial, de sigles concepts d'accord de coopération, d'alliance et de partenariat. Fabrication en commun X X X Contrat R&D X ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des relations interentreprises . Typologie des contrats des relations interentreprises . 1 - Le risque de la transaction . 2 - La notion de confiance . Objectifs des stratégies relationnelles . Variété des accords...»

Les contrats locaux de sécurité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   26/11/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « transports en commun, les clients d'un centre commercial convient donc d'organiser un partenariat actif et Le contrat local de sécurité constitue l'outil ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi un contrat local de sécurité? . Qui le signe? . Comment est-il élaboré? . Que contient-il? . De quels moyens dispose-t-on? ....»

La logistique du commerce équitable

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Mémoire   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « pour la delivrance du contrat de licence la gestion de l'echange commercial, les importateurs aupres des consommateurs, generalement en partenariat avec les ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du commerce équitable . Définition. L'historique. Les produits du marché . Les acteurs de la chaîne logistique. Les labels : organismes de certification équitable. Les ONG : Organisations non...»

Dans quelle mesure le Commerce Equitable est il un moyen de résorber les inégalités exacerbées par la mondialisation ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « europeenne de commerce equitable, le definit officiellement comme : << un partenariat commercial qui vise de leurs membres et des salaries (un contrat avec une ...»

Extrait du sommaire : «Le commerce équitable, un mouvement porté sur les fonds baptismaux par les excès le la mondialisation. La structure du mouvement et son impact sur le commerce international. Les critiques adressées au commerce ...»

Assistant commercial séminaires & banquet, hôtellerie de luxe (rapport de stage)

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Rapport de stage   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « & Albany Hotel Spa (avec le partenariat Great Hotel of occupe Les principales taches du commercial seminaires et de nous faire parvenir le contrat signe ainsi ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du secteur d'activité et de l'entreprise. Le tourisme d'affaire en France. Présentation du Saint James Albany. Historique de l'hôtel, du XVIIème siècle à aujourd'hui . Les travaux effectués. Les...»

Cour d'appel de Paris, 4 février 2009 - l'impact des contrats d'exclusivités entre opérateurs économiques sur le marché et sur la concurrence qui peut exister

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Commentaire d'arrêt   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du 20 octobre 1998 qu'un contrat de partenariat conservatoire dans la mesure ou le partenariat d'exclusivite designee par la societe comme un geste commercial. ...»

Extrait du sommaire : «Une atteinte à la concurrence non justifiée. La conclusion d'un partenariat exclusif. L'absence de justifications valables. Une justification des mesures conservatoires. Une atteinte imminente aux parts de marchés des concurrents. Une...»

Le partenariat dans les politiques sociales

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   21/07/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « si le GIE ne peut avoir un objet exclusivement commercial. En signant le contrat, l acteur engage sa de la définition du concept de partenariat répond donc ...»

Extrait du sommaire : «Le partenariat . S'est développé dans les années 80. La loi du 2 janvier 2002 s'inspire du champ sanitaire en matière de coopération . Définitions. Le réseau et la coordination. Le partenariat. La notion de...»

L'arbitrage commercial international

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Par contre, ce n est pas un contrat sans loi. publics à caractère industriel et commercial peuvent être C est même une exigence du partenariat privé qui ...»

Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»