Contrat de partenariat commercial
Extrait du sommaire : «Article 1er: Objet de la représentation. Article 2: Secteur d'activité. Article 3: Indépendance de YYY. Article 4: Devoirs de YYY. Article 5: Obligations de XXX. ()....»
Conseil d'Etat, assemblée, 31 mai 2006 - conditions d'admission des initiatives du service public dans le domaine industriel et commercial
Extrait du sommaire : «Une personne publique est soumise à l'égalité sur le marché avec les personnes privées. Possibilité pour les personnes publiques d'intervenir sur le marché. A la condition qu'elle soit à égalité avec...»
Le financement des associations
Extrait du sommaire : «Document de synthèse. Les différents partenaires ou subventions . Informations sur ses différents partenaires. Université et CROUS . Institutions. Entreprises . Association ....»
La joint-venture
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une joint venture ?. Pourquoi avoir recours à une joint venture ?. Quels sont les enjeux d'une joint venture ?. Les avantages . Les risques et inconvénients. Quel rôle pour les participants ?. Le « partenaire...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 5 décembre 2006 - Actes de commerce et statut de commerçant
Extrait du sommaire : «La qualification d'acte de commerce . Des critères énumérés par le Code de commerce . Le cas des entreprises de fournitures. Des actes entrainant le statut de commerçant. De nécessaires conditions à la...»
Les contrats locaux de sécurité
Extrait du sommaire : «Pourquoi un contrat local de sécurité? . Qui le signe? . Comment est-il élaboré? . Que contient-il? . De quels moyens dispose-t-on? ....»
Cour d'appel de Paris, 4 février 2009 - l'impact des contrats d'exclusivités entre opérateurs économiques sur le marché et sur la concurrence qui peut exister
Extrait du sommaire : «Une atteinte à la concurrence non justifiée. La conclusion d'un partenariat exclusif. L'absence de justifications valables. Une justification des mesures conservatoires. Une atteinte imminente aux parts de marchés des concurrents. Une...»
Comment négocier avec des partenaires irlandais, écossais et anglais
Extrait du sommaire : «Généralités sur les priorités de l'interlocuteur anglais. Comment fonctionnent les entreprises anglaises. Les usages en matière de représentation. Les comportements verbaux (chiffrés) des Anglais lors d'une...»
Du processus de Barcelone à une Union méditerranéenne
Extrait du sommaire : «Le processus de Barcelone . Les relations entre les deux rives. Les évolutions démographiques . Les impacts du processus de Barcelone. Politique et sécurité. Economie et commerce. Socio-culturel. L'Union pour la...»
Areva: sa politique d'ouverture à l'international
Extrait du sommaire : «Une stratégie d'expansion vers l'international. Un nécessaire engagement moral et éthique. La collision entre l'économie et le politique....»
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