Contrat de prestation de services
Extrait du sommaire : «Préambule. Article 1 : Objet. Article 2 : Les Produits. Article 3 : La qualité des produits et le contrôle de qualité. Article 5 : Le transport. Article 6 : Les délais. Article 7 : Le prix. Article 8 : Durée. Article 9...»
Le contrat d'entreprise et le contrat de dépôt
Extrait du sommaire : «La condition de la reconnaissance d'un « contrat de dépôt ». Une jurisprudence dissidente en la matière. Le consentement réciproque du déposant et du dépositaire. Les effets de la reconnaissance d'un tel...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 28 novembre 2000 - l'absence de détermination de la rémunération dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'absence de détermination de la rémunération : la validité du contrat d'entreprise. L'accord des parties sur le montant de la rémunération : un élément non essentiel au contrat d'entreprise. L'accord des...»
Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services
Extrait du sommaire : «Règles de base à appliquer pour la rédaction d'un contrat. Plan. Remarques. Autres Conseils : Conseils de Grammaire, de Temps et de Syntaxe....»
La prestation internationale des services
Extrait du sommaire : «La nature intrinsèque de la prestation internationale des services. La spécificité de la prestation internationale des services. La fragmentation du régime juridique de la prestation internationale des services. Le volet...»
L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Extrait du sommaire : «Une volonté généralisée de protéger le travailleur à l'occasion d'une prestation de services transnationale . La protection du travailleur détaché par l'article 6 de la Convention de Rome . Une...»
Le prestataire de service qui a réalisé un site internet sur demande d'une société peut-il s'opposer à lui communiquer les codes d'accès ?
Extrait du sommaire : «Qualification des intervenants et de leurs droits sur l''uvre de l'esprit réalisée. Qualification du prestataire de services et détermination de ses droits sur la base de données. Qualification de la société initiatrice...»
Vente à prime, vente liée
Extrait du sommaire : «Vente à primes. Champs d'application. Dérogation à l'interdiction. Sanctions. Définition de ventes jumelées. Pratiques visées par l'interdiction. Ventes autorisées. Sanctions....»
L'exécution du contrat de vente par l'internet
Extrait du sommaire : «Les obligations liées à l'exécution du contrat de vente par l'internet. L'obligation de délivrance. Le paiement du prix. Une protection accrue du cyber-consommateur. La responsabilité de plein droit du professionnel...»
Qualification du contrat de construction de navire : enjeux et intérêts
Extrait du sommaire : «Distinction entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Panorama de la doctrine. Panorama de jurisprudence....»
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Extrait du sommaire : «Champs d'application et dispositions générales. Territorialité . Les contrats de ventes et les contrats de prestation de services . Ventes hors du champs d'application . La formation du contrat . La forme du contrat ...»
Les Garanties
Extrait du sommaire : «Les garanties conventionnelles. La garantie essentielle des vices cachés . Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'....»
Le contrat de partenariat et ses enjeux dans le domaine de la défense
Extrait du sommaire : «L'adoption conditionnelle du contrat de partenariat dans le domaine de la défense. Une application du partenariat public privé limitée par l'activité militaire . Les avantages et inconvénients particuliers à la...»
Le contrat administratif : la concession du Grand Stade (2005)
Extrait du sommaire : «Les normes régissant le contrat de concession du stade de France. L'encadrement des contrats de gestion de service public . Le contentieux relatif au contrat de construction du stade de France. L'influence récente des normes communautaires...»
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail
Extrait du sommaire : «La requalification par le juge du règlement en contrat de travail. L'indisponibilité de la qualification . Les conséquences de la requalification du règlement en contrat de travail . Une requalification en contrat de travail...»
Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
Les délégations de services publics
Extrait du sommaire : «La notion de délégation de service public . Une technique bien établie . Les quatre éléments constitutifs de la délégation de service public . Régime juridique des conventions de...»
La franchise en Tunisie
Extrait du sommaire : «Notion de franchise. Les parties au contrat de franchise. L'objet du contrat. Le régime de la franchise. Formation du contrat de franchise. Fonctionnement du contrat de franchise....»
Le forçage du contrat
Extrait du sommaire : «Les manifestations classiques. L'obligation de sécurité. L'obligation d'information. Les manifestations plus insidieuses. La stipulation pour autrui. Les conventions d'assistance bénévole. Les fondements du renforcement du...»
Le work flow dans le domaine des achats informatiques
Extrait du sommaire : «Le processus achat de matériel et service informatique . Lors d'achat de matériel informatique, le processus est le suivant . Les spécificités des achats informatiques. Ils existent des spécificités des achats...»
Les garanties d’oboulo.com :
