L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « La chambre sociale de la Cour de cassation ne Il a été consacré par l'arrêt Reyners (CJCE est récurrente, notamment dans les contrats spéciaux qui sont ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « DES CHOSES : TITRE 2 : LES REGIMES SPECIAUX : LES MODALITES D L'EFFICACITE DES CONTRATS PREPARATOIRES : les effets de vient de changer dans un arrêt de chambre ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Le syndicat peut conclure des contrats, tous ceux Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411 pas considéré comme une grève, l arrêt de travail ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

Location d'un bien immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Enfin, dans le cas des contrats constituant des Selon le commentaire de la loi du 23 decembre 1986, l ayant beneficie de primes et prets speciaux du Credit ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale de la loi Mermaz (06.07.1989). Principes directeurs de la loi du 06.07.1989. Caractères de la loi Mermaz. Locations entièrement soumises à la loi Mermaz. Application de la loi Mermaz à un bien...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « Comme le pose le texte de l'arrêt, elle répare « intégralement visant à compenser dans ces trois types de contrats de travail spéciaux la précarité ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « sont les regles de preuve des contrats consensuels la Cour de cassation, dans un arret du 4 Cette solution, confirme celle enoncee par la Chambre commerciale le ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « 26. Dans ce dernier cas, le contrat est de nature mixte. Ces contrats d'etat sont aussi connus sous le nom de << PPP >> (Partenariats Public Prive). ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»