Convention d'honoraires
Extrait du sommaire : «Définition de la mission. Honoraires convenus. Honoraires complémentaires. Autres frais....»
Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 18 septembre 2003
Extrait du sommaire : «Les tempéraments au pouvoir d'appréciation des juges du fond en matière de révision des honoraires. Un pouvoir de révision des honoraires reconnue au juge du fond . Des conditions venant tempérer le pouvoir de...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'intangibilité des conventions d'honoraire. Précédents jurisprudentiels. Explication de la solution. Appréciation doctrinale de la solution. Recherche de fondement.. Critiques....»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
Les conventions médicales
Extrait du sommaire : «A quoi servent les conventions medicales ?.. Les dates clefs des conventions medicales.. Les problemes soulèves par la differenciation entre secteur 1 et secteur 2.. La nouvelle convention nationale du 12 janvier 2005.. Les autres conventions...»
Cour de Cassation, Chambre civile 3, 31 mai 1989: Sur le moyen unique
Extrait du sommaire : «Principes quant à la preuve des droits subjectifs. Le principe quant à l'objet de la preuve. Le principe de la mobilité de la preuve. Les limites au risque de la preuve. Exception quant à la charge de la preuve. Portée de la...»
Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 5 octobre 2006 - la validité du consentement contractuel
Extrait du sommaire : «Le consentement : une condition essentielle du contrat. Le principe d'autonomie de la volonté. La théorie des vices du consentement. Une jurisprudence surprenante et critiquable. L'analyse extensive de la notion de vice du...»
La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie
Extrait du sommaire : «Le conventionnement médical. La logique du conventionnement. Les avatars du conventionnement médical. L'identité juridique des conventions. L'extension du processus de rationalisation. La rationalisation de l'offre de soins...»
Notion de bien dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le développement hypertrophique de la notion de bien selon la CEDH. La reconnaissance de la notion de bien au sens classique par la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'extension de la notion de bien : une hypertrophie de biens. Ce...»
Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1re Chambre civile, 7 novembre 2000
Extrait du sommaire : «Le nouveau critère de validité. La présentation de la clientèle civile. Le critère du libre choix du patient. La patrimonialisation de la clientèle civile. Le caractère patrimonial de la clientèle civile. La...»
La déontologie de l'avocat
Extrait du sommaire : «Le cadre normatif qui régit la profession d'avocat permet de garantir le respect des grands principes déontologiques. Le cadre normatif qui encadre la déontologie de l'avocat se caractérise par sa dualité. Une série de...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2007 - conditions de licéité des conventions sur clientèle civile
Extrait du sommaire : «Le principe de licéité des opérations sur clientèle civile. La confirmation de la licéité des cessions de clientèles civiles. L'élargissement du principe de licéité aux concessions d'exercice...»
Suivi du dossier administratif du patient dans les différents services comptables de la clinique
Extrait du sommaire : «Présentation de l'Entreprise. Présentation du système d'information Comptable et de Gestion. Matériel informatique. Méthodes. Personnels. Parcours du dossier administratif d'un patient au service comptabilité...»
Le trust
Extrait du sommaire : «Analyse de l'institution . Adaptation du trust dans la pratique notariale. Reconnaissance en France d'un trust soumis à une loi étrangère. Validité d'un trust portant sur une succession régie par la loi française . La...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 1973 - le pouvoir des juges du fond en matière de requalification des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de révision du juge en matière de contrats. La requalification des conventions par les juges du fond. Le contrôle de la Cour de Cassation sur les juges du fond. Un déséquilibre de prestations,...»
Acte de cession d'un cabinet libéral
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et . Il a été rappelé et convenu ce qui suit . Objet de la convention. Présentation de la clientèle. Engagement de non-rétablissement. Cession des éléments corporels. Situation...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 6 mars 1876 - le principe de la force obligatoire peut-il fléchir devant des considérations d'équité ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe de l'intangibilité du contrat . La nécessité de réviser la convention eu égard à l'idée d'équité. Le refus catégorique de la cour de cassation . La nécessaire...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
Majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Règles générales : nullité des actes juridiques pour trouble mental. Curatelle. Procédure de placement sous curatelle. Incapacité du majeur sous curatelle : actions en justice. Tutelle. Modalités d'exercice et...»
Pour le financement de la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»
La notion de bien selon la cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La Cour associe au terme ´ bien´ les catégories qui lui étaient déjà associées par les droits internes.. Meubles corporels et immeubles sont intuitivement inclus dans la catégorie des...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2002 - contrat et condition potestative
Extrait du sommaire : «Une condition a priori « purement » potestative selon les critères jurisprudentiels et doctrinaux . L'appréciation arbitraire du délai par le débiteur. Une condition soumise à la manifestation de volonté du...»
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion
Extrait du sommaire : «Les personnes pouvant invoquer la lésion pour tous les contrats. Les mineurs non émancipés : possibilité d'invoquer la lésion dans tous les contrats . L'invocation de la lésion pour les majeurs incapables . Les...»
L'interventionnisme du juge dans le contrat
Extrait du sommaire : «Le principe de la force obligatoire du contrat nuancé par l'existence d'obligations inhérentes au contrat. Une interprétation stricte des contrats par le juge. Sous couvert d'interprétation, la naissance d'obligations...»
L'abus de droit
Extrait du sommaire : «Présentation de la notion de l'abus de droit.. Bref historique.. Définition.. La procédure d'abus de droit .. Types d'utilisation de l'abus de droit.. Exemple(s) de procédure(s) d'abus de droit.....»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2002 - la condition potestative du contrat
Extrait du sommaire : «Le caractère systématique de la prohibition de l'article 1174 . La prohibition de la condition potestative. La condition simplement potestative dérogeant à l'article 1174. La validité de la condition simplement...»
Prospection et vente de la complémentaire santé Arema
Extrait du sommaire : «Présentation du secteur et de l'entreprise. Secteur des Assurances : la complémentaire santé. Présentation de l'entreprise . Mission du stage. Formation produit . La fonction du commercial. Analyse des outils de prospection et de...»
Cour de cassation, troisième chambre civile, 13 octobre 1998
Extrait du sommaire : «La résolution unilatérale du contrat : décision judiciaire ou non ?. Le principe originel : la résolution judiciaire. La jurisprudence évolue : l'existence d'un droit de résolution unilatérale. La résolution...»
Le juge et la révision du contrat
Extrait du sommaire : «La soumission du juge au contrat . L'interdiction de modifier le contrat. Les contraintes de l'interprétation du contrat par le juge. Le pouvoir de révision du juge sur le contrat. L'adaptation déguisée du contrat. L'adaptation...»
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