L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « de vente 1.1 Definition: Constitue une promesse de vente (ou d'achat) toute convention, par laquelle Reglement des frais occasionnes (honoraires, commission de ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « Succession d'avocats dans un dossier; Publicité; Honoraires, émoluments, débours un procès équitable garanti par l'article 6 de la convention européenne de ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « La Cour d'appel a aussi releve qu'une societe n'avait fait souscrire à son client aucune lettre de mission, ni convention d'honoraires, en violation des ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   25/01/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « l'association Le contrat d'association est une << convention par laquelle materiel, linge, Entretien batiment et materiel, Assurances, Honoraires, Telephone et ...»

Extrait du sommaire : «La comptabilité associative. Obligations comptables générales des associations . Les obligations comptables des associations exercent une activité réglementée . Les principes comptables. Les spécificités...»

Analyse financière : le groupe Accor

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   09/06/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « cabinets pressentis, formule un avis sur le montant des honoraires sollicites pour l controle interne - Etablis une liste des engagements et convention dont ils ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Groupe. Questions sur le document de référence . Diagnostic financier . Communication Financière . Cohérence communication financière avec notre diagnostic financier ....»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « ne peut donc pas prendre la forme d'une rétrocession d'honoraires, même plus seront versées sur le salaire en sus du minima de la convention collective. ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « des mesures pour faire cesser la violation de la Convention 2 : Le (!= honoraires de l'avocat) Procédure d'évaluation des dépens : * possibilité de ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

Business Plan: Allo Sérénité

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « 76982| | | | | d'Exploitation | | | | | Honoraires | | | | | Expert |3000 ...»

Extrait du sommaire : «Plan stratégique. Historique/ contexte. Mission/ vision. Macro environnement. Analyse swot. Plan marketing. Le marché. Le service. La concurrence. Promotion. Stratégie marketing. Perspectives de développement. Les facteurs...»

Le marketing associatif

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Mémoire   |   23/06/2008   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « suivante d'une association : << L'association est la convention par laquelle differentes qualites de membres : fondateurs, actifs, donateurs, honoraires, à vie ...»

Extrait du sommaire : «Le paradoxe. Les associations et les Organisations Non Gouvernementales. Le marketing. Le marketing associatif. Du Theorique a la pratique. Choix de l'étude et paramètres. Analyse des interviews. A chaque association sa représentation...»

Droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « L'article 1108 du Code Civil dispose "Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement Les honoraires pour le client. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»

L'avenir des agences d'évènementiel et de la logistique : Comment faire évoluer au mieux les rapports avec les annonceurs pour continuer à prospérer ?

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « Pour une convention terminee à 4h00, il peut rester jusqu'à 5-6 aux criteres de calcul consideres comme trop vagues, comme les honoraires forfaitaires ou les ...»

Extrait du sommaire : «L'événementiel. Présentation de l'entreprise. La segmentation de l'évènementiel. L'environnement. La logistique clé de voûte de l'évènement. La logistique . Les interventions de la logistique, le...»

La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « du testament ; * des honoraires proportionnels (la moitié des honoraires prévus pour le dont la principale est la signature d'une convention à durée ...»

Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»

Comment relancer l'activité d'une agence immobilière en perte de vitesse

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   14/10/2008   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « pour un volume d'honoraires de 220 M? HT (CA réalisé par les 718 Compromis de vente, aussi appelé sous-seing privé : convention provisoire par laquelle les ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de la situation. Le marché de l'immobilier. L'influence du système bancaire sur le marché français. La gestion de la clientèle. Les orientations possibles. Le fonctionnement général de l'agence. Les...»

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « de la déclaration de l'employeur : Lors de l'audit de la déclaration de l'employeur, l'auditeur doit s'assurer que : * Les honoraires, commissions, courtages ...»

Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»

Projet de création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les oliviers"

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « A partir du 31 decembre 2005 la signature de la Convention tripartite entre le Conseil general du departement, le Prefet et l'etablissement est obligatoire ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du projet. Porteurs du projet. Structure juridique. Structure juridique de l'EHPAD « Les Oliviers ». Localisation. Structure. Structure opérationnelle de l'EHPAD « Les Olivier ». Délai de...»

Evenementiel et communication d'entreprise: le cas d'Auditoire

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Étude de cas   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « le pilotage / accompagnement commercial se retribue generalement en honoraires materialises par De differentes natures- depuis la convention de forces de vente ...»

Extrait du sommaire : «Partie théorique. Le secteur de l'événementiel. Les mutations de l'environnement externe et interne de l'entreprise. L'état de la question , l'événementiel : la réponse. La problématique et les hypothèses...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « de telles pratiques est prevue aux articles 8 et 32S:1 de la Convention de la Haye du 29 mai 1993. Cependant, l'art 32S:1 permet des honoraires raisonnables ce ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Vers un dispositif de formation pour les consultants africains : analyse critique, fondements théoriques, pédagogiques et pratiques

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   18/10/2006   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « pas réglementée, en dehors des dispositions de la convention collective établie écueils majeurs que sont le financement et le règlement des honoraires. ...»

Extrait du sommaire : «L'etat de l'art en matiere de conseil. Principales tendances. La pratique du conseil en Europe. La pratique du conseil en Afrique noire francophone. L'identification et l'analyse des besoins de formation des consultants au Burkina Faso et au...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « bien constater que les droits de l'homme, proteges par la Convention europeenne, ou le Le tribunal peut meme se prononcer sur l'attribution d'honoraires et les ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « Ces autres frais sont essentiellement les honoraires d'avocat (les frais y compris lorsque celle-ci est prévue par la convention temporaire homologuée.^ En ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»