Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Ainsi, « la résiliation unilatérale d'une convention d'honoraires ne vaut que pour l'avenir et les prestations effectuées avant cette résiliation ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»

Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Chaque reforme ou chaque convention vient en effet repreciser les conditions de depassements d'honoraires et renforcer les moyens de controle et d'analyse des ...»

Extrait du sommaire : «Liberté d'organisation de l'activité ; une liberté négociée ?. L'illusoire liberté de conventionnement. D'inévitables conséquences sur la liberté de tarification. Normalisation de la médecine et...»

L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « de vente 1.1 Definition: Constitue une promesse de vente (ou d'achat) toute convention, par laquelle Reglement des frais occasionnes (honoraires, commission de ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « possibles : * le statut hors convention, par choix du praticien ou par decision de mise hors convention : le praticien fixe librement ses honoraires et l ...»

Extrait du sommaire : «Les assurances sociales en France et au Québec. Les assurances sociales en France . Les assurances sociales au Québec. Assurances accidents du travail et maladies professionnelles en France et au Québec . En France . Au Québec...»

L'intégration d'une certification H&E chez un maître d'ouvrage public ou privé

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « amenageurs, et institutionnels ont signe ce type de convention. des |programmes |programmes |variable selon | |d'intervention|honoraires eligibles ; |realises ...»

Extrait du sommaire : «Les motivations de la décision. Les motivations communes aux maîtres d'ouvrage publics et privé. Les motivations spécifiques aux maîtres d'ouvrage publics . Les motivations spécifiques aux maîtres d'ouvrage...»

Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « proportionnels | 1,40% | | | | Honoraires annexes | 0,20 signe une convention avec l ...»

Extrait du sommaire : «Le montage du dossier de financement. État actuel des taux d'intérêt pratiqués par les banques. Caractéristiques principales de l'emprunteur. Frais à prévoir et garanties. Les prêts immobiliers existants sur...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « Succession d'avocats dans un dossier; Publicité; Honoraires, émoluments, débours un procès équitable garanti par l'article 6 de la convention européenne de ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « La Cour d'appel a aussi releve qu'une societe n'avait fait souscrire à son client aucune lettre de mission, ni convention d'honoraires, en violation des ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « pele-mele l'indemnite forfaitaire de depart, la garantie d'honoraires de consultant, la par l'interesse lui-meme, de la conclusion d'une convention soumise au ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « pele-mele l'indemnite forfaitaire de depart, la garantie d'honoraires de consultant, la par l'interesse lui-meme, de la conclusion d'une convention soumise au ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»