Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Liberté d'organisation de l'activité ; une liberté négociée ?. L'illusoire liberté de conventionnement. D'inévitables conséquences sur la liberté de tarification. Normalisation de la médecine et...»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec
Extrait du sommaire : «Les assurances sociales en France et au Québec. Les assurances sociales en France . Les assurances sociales au Québec. Assurances accidents du travail et maladies professionnelles en France et au Québec . En France . Au Québec...»
L'intégration d'une certification H&E chez un maître d'ouvrage public ou privé
Extrait du sommaire : «Les motivations de la décision. Les motivations communes aux maîtres d'ouvrage publics et privé. Les motivations spécifiques aux maîtres d'ouvrage publics . Les motivations spécifiques aux maîtres d'ouvrage...»
Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)
Extrait du sommaire : «Le montage du dossier de financement. État actuel des taux d'intérêt pratiqués par les banques. Caractéristiques principales de l'emprunteur. Frais à prévoir et garanties. Les prêts immobiliers existants sur...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
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