Convention d'honoraires
Extrait du sommaire : «Définition de la mission. Honoraires convenus. Honoraires complémentaires. Autres frais....»
Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 18 septembre 2003
Extrait du sommaire : «Les tempéraments au pouvoir d'appréciation des juges du fond en matière de révision des honoraires. Un pouvoir de révision des honoraires reconnue au juge du fond . Des conditions venant tempérer le pouvoir de...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'intangibilité des conventions d'honoraire. Précédents jurisprudentiels. Explication de la solution. Appréciation doctrinale de la solution. Recherche de fondement.. Critiques....»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
Les conventions médicales
Extrait du sommaire : «A quoi servent les conventions medicales ?.. Les dates clefs des conventions medicales.. Les problemes soulèves par la differenciation entre secteur 1 et secteur 2.. La nouvelle convention nationale du 12 janvier 2005.. Les autres conventions...»
Cour de Cassation, Chambre civile 3, 31 mai 1989: Sur le moyen unique
Extrait du sommaire : «Principes quant à la preuve des droits subjectifs. Le principe quant à l'objet de la preuve. Le principe de la mobilité de la preuve. Les limites au risque de la preuve. Exception quant à la charge de la preuve. Portée de la...»
Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 5 octobre 2006 - la validité du consentement contractuel
Extrait du sommaire : «Le consentement : une condition essentielle du contrat. Le principe d'autonomie de la volonté. La théorie des vices du consentement. Une jurisprudence surprenante et critiquable. L'analyse extensive de la notion de vice du...»
La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie
Extrait du sommaire : «Le conventionnement médical. La logique du conventionnement. Les avatars du conventionnement médical. L'identité juridique des conventions. L'extension du processus de rationalisation. La rationalisation de l'offre de soins...»
Notion de bien dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le développement hypertrophique de la notion de bien selon la CEDH. La reconnaissance de la notion de bien au sens classique par la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'extension de la notion de bien : une hypertrophie de biens. Ce...»
Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1re Chambre civile, 7 novembre 2000
Extrait du sommaire : «Le nouveau critère de validité. La présentation de la clientèle civile. Le critère du libre choix du patient. La patrimonialisation de la clientèle civile. Le caractère patrimonial de la clientèle civile. La...»
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