Convention d'intégration fiscale
Extrait du sommaire : «Article 1 : Les sociétés Y(FILIALE) et Z(FILIALE) verseront à la société X à titre de contribution au paiement de l'impôt sur les sociétés . Article 2 : En ce qui concerne l'impôt sur les...»
La fiscalité des entreprises mondialisées
Extrait du sommaire : «Le calcul du bénéfice imposable. Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées. Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures...»
La fiscalité allemande
Extrait du sommaire : «LA REFORME RELATIVE A L? IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX. Réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Imposition des dividendes versés aux personnes morales. L'exonération des plus values sur cessions...»
L'harmonisation fiscale en matière d'IS
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation . Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation...»
Comprendre les conventions fiscales internationales
Extrait du sommaire : «Définition et portée des conventions fiscales . Objectif des conventions : éliminer la double imposition. Une impulsion venue des organisations internationales. Les conflits de règles nationales . Et leur résolution par le...»
La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'IS en droit interne et en droit conventionnel. Concept de la notion d'établissement stable. Une installation fixe d'affaires. L'agent dépendant. L'imposition en France des revenus de source...»
Leverage Buy Out (LBO) ou acquisition par emprunt en entreprise
Extrait du sommaire : «Le montage du LBO. Les avantages et les menaces du LBO. Les effets de leviers. Les risques....»
Où en est l'intercommunalité ?
Extrait du sommaire : «Une structure développée qui s'appuie sur de nombreux succès. L'appareil législatif mis en place depuis 1982 a réussi à mettre en place une vraie architecture intercommunale. Les réussites visibles de...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. La détermination du bénéfice imposable. La liquidation et le paiement de l'impôt....»
Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La mise en concurrence et le maintien de la souveraineté nationale aboutissent à un certain degré d'harmonisation spontanée. Le marché unique entraîne la mise en concurrence des systèmes sociaux et...»
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