L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux . Caractéristiques des paradis fiscaux . Historique et place actuelle . Présentation de certains paradis fiscaux . Les Transferts de bénéfice . La Délocalisation de...»
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»
Transmission d'entreprises à titre onéreux
Extrait du sommaire : «Transmission à titre onéreux de l'entreprise individuelle. La transmission de l'entreprise individuelle au regard de la cession du fonds de commerce. La question particulière de l'apport en société de l'entreprise...»
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»
Les fusions acquisitions sont-elles créatrices de valeur pour l'actionnaire ?
Extrait du sommaire : «Le cadre théorique. Typologie des différentes formes de Croissance Externe. Modalités financières des fusions. La notion de valeur et le calcul de la création de valeur . Les déterminants du résultat de...»
S'implanter en Croatie
Extrait du sommaire : «Environnement économique, politique et social. Intérêt du pays pour les investisseurs. Positionnement stratégique du pays. Forces et faiblesses du marché. Adhésion aux organisations internationales et intégration...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Circonscrire l'acte anormal de gestion, une tache laborieuse. Un prealable indispensable : Discussion sur la definition de l'acte anormal de gestion . Tentative de classification des actes anormaux de gestion. Comment éviter le premier risque...»
S'implanter en Tunisie
Extrait du sommaire : «Environnement économique, social et politique. Des performances économiques positives mais fragiles. Des défis importants à relever dans un contexte de réformes qui se poursuivent. Une stratégie de développement...»
S'implanter en Slovénie
Extrait du sommaire : «Environnement économique, politique et social. Intérêt du pays pour les investisseurs. Positionnement stratégique du pays. Forces et faiblesses du marché. Adhésion aux organisations internationales et intégration...»
L'emprunt bancaire, source de financement privilégiée des entreprises
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'emprunt bancaire. Le statut juridique de l'établissement bancaire. L'adaptabilité de l'emprunt bancaire aux besoins des entreprises. Les coûts financiers de l'emprunt bancaire. La nature stratégique...»
La transmission des entreprises
Extrait du sommaire : «La pérennité de l'entreprise. . Le taux de survie des entreprises. . Les facteurs de survie. . Les facteurs de succès des entreprises. . La transmission des entreprises. . Le contexte de la transmission. . Identification des...»
En quoi la formation est-elle un outil stratégique pour l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «La formation. Qu'est que la formation professionnelle continue ?. Les objectifs de la formation. La formation professionnelle continue en France . Historique et cadre légal. Rôles et Responsabilités des différents...»
Commerce international - implantation d'une entreprise en Pologne et liasse export
Extrait du sommaire : «Partie commerciale. Etude du produit et son adaptation sur le marché polonais. Etude du prix export. Etude de la concurrence. Etude de la publicité et de la promotion. Liasse export....»
Le cash-pooling international
Extrait du sommaire : «Le passage d'une trésorerie autonome à une gestion centralisée . Approche fonctionnelle des mutations induites sur la fonction trésorerie. Les intérêts et enjeux poursuivis du cash-pooling. Contraintes et limites d'une...»
Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif
Extrait du sommaire : «La comptabilité associative. Obligations comptables générales des associations . Les obligations comptables des associations exercent une activité réglementée . Les principes comptables. Les spécificités...»
Le Royaume-Uni et Londres
Extrait du sommaire : «Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Bilan de l'année 2005 au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Statistiques. Géographie. Histoire de la Grande-Bretagne. 1994-2004 : « Une Grande-Bretagne nouvelle...»
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Extrait du sommaire : «Cadre théorique et méthodologique . Cadre théorique. Cadre méthodologique. Le régime fiscal compose de la TOB. Les règles spécifiques a la TOB. Règles communes a la TOB et aux impôts indirects. Impact de...»
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Méthodes et enjeux pour l'implantation des entreprises françaises en Russie
Extrait du sommaire : «Comprendre en vue d'agir. La Russie, carte d'identité. La Russie et la France. Les moyens d'action. Les règles Formelles. Les règles Informelles. Les raisons d'agir. Un contexte favorable?. ?Exploitable par la richesse des ressources...»
L'exportation des biens culturels
Extrait du sommaire : «Les instruments de protection du patrimoine culturel. Le cadre général de la protection des biens culturels. Les modalités de sortie du territoire d'un bien culturel. La fiscalité pesant sur l'exportation des biens culturels. Les...»
La formation professionnelle continue: éléments essentiels, mode de fonctionnement
Extrait du sommaire : «Définition de la formation professionnelle continue. . Historique de la formation professionnelle continue. . Le cadre réglementaire de la FPC. . Les objectifs de la formation professionnelle continue. . Les acteurs de la formation...»
La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE): outil stratégique de communication et de marketing. L'exemple de Carrefour
Extrait du sommaire : «La RSE et la communication. Les raisons de l'engagement de l'entreprise dans la RSE. Pourquoi Carrefour communique telle sur l'engagement RSE ?. Les outils de communication de Carrefour. Les effets pervers de communication RSE. La RSE : outil...»
La gestion de l'expatriation en France et en Europe
Extrait du sommaire : «La mobilité géographique : caractéristiques et notions . La mobilité géographique nationale. La mobilité géographique internationale. La mobilité internationale : notions juridiques. Le cadre du contrat de...»
Comment s'implanter au Brésil?
Extrait du sommaire : «Le pays. Le Brésil. Données économiques et financières. Principaux secteurs d'activité. Le commerce extérieur. Approche du marche. Indicateurs généraux liés à l'implantation. Perspectives de...»
Gestion du patrimoine (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Établir un diagnostic du marché de la gestion de patrimoine et de son environnement. Évolution de la gestion de patrimoine. L'état des lieux du comportement d'épargne des ménages en France. La gestion de patrimoine dans...»
Spir communication
Extrait du sommaire : «Croissance . Analyse de la profitabilité. Description des activités, filiales par filiales. Business Model . Rentabilité . Rentabilité commerciale. Rentabilité d'exploitation. Rentabilité...»
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