Les lois de police en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Reconnaissance par le législateur communautaire de l'application des lois de police. Les textes prescrivant l'application des lois de police. Le contenu des lois de police. Les limitations par le juge communautaire à l'application des lois...»
Les Etats membres peuvent-ils appliquer librement leurs lois de police du travail ?
Extrait du sommaire : «Reconnaissance par le législateur communautaire de l'application des lois de police. Les textes prescrivant l'application des lois de police. Le contenu des lois de police. Les limitations par le juge communautaire à l'application des lois...»
La fiscalité de la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «La fiscalité attachée à la fixation de la prestation compensatoire. La fiscalité du capital « instantané ». La fiscalité du capital « instantané » au titre de l'impôt sur le revenu. La...»
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «La détermination et le contrôle des prix de transfert. La fixation des prix de transfert. Le contrôle des prix de transfert. La lutte contre l'évasion fiscale internationale. Les dispositifs contre l'évasion fiscale. Les...»
La Convention européenne et les droits sociaux
Extrait du sommaire : «La protection nouvelle des droits sociaux sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme. L'introduction de la « matière sociale » dans le corpus de la Convention européenne. La conséquence de cette...»
Synthèse de droit international privé européen
Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»
Analyse de l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles
Extrait du sommaire : «Définitions et principes. Salles de spectacles . Obligations des entreprises de spectacle....»
Commentaire d'arrêt : Mary Carpenter contre Secretary of State for the Home Department, C-60/00
Extrait du sommaire : «Les faits. . Raisonnement de la Cour. . Commentaire. . Les situations purement internes. . Concept d'entrave au commerce intra-communautaire.. Une utilisation extensive de l'article 49. . Vers une reconnaissance approfondie des droits de l'homme ?....»
Projet de création d'entreprise: agence de services à la personne
Extrait du sommaire : «Le contexte et les opportunités. Population et localisation (cf. Annexe 1). Le secteur du service à la personne (SAP). Le cadre législatif et fiscal. Les bénéficiaires du service (cf. Annexe 1). Les concurrents. L'entreprise...»
Comment fidéliser sa clientèle dans les services à la personne ?
Extrait du sommaire : «Adom, première agence de travail temporaire spécialisée dans les services à domicile. Présentation du groupe Adom. Un marché complexe . Choix d'un positionnement adapté . Démarche qualité. «...»
Synthèse de droit fiscal des affaires
Extrait du sommaire : «Bases du droit fiscal. La qualification des revenus de l'entrepreneur individuel. Comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement. La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. La...»
La fiscalité face aux principes de liberté de circulation et de liberté d'établissement
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-discrimination inhérent aux libertés fondamentales dans la jurisprudence de la CJCE . La protection des libertés à travers l'application du principe de non discrimination...»
Les services à la personne en Poitou-Charentes
Extrait du sommaire : «La loi Borloo : un contexte favorable au développement du marche. Historique : la construction progressive du secteur. Evolution des dispositifs de soutien aux services a la personne. DIVERSITE des services à la personne :...»
La Convention de New York relative aux droits des enfants
Extrait du sommaire : «La révolution copernicienne de la Convention de New York : Une consécration tardive de l'enfant . Aggiornamento des droits de l'homme pour les enfants. Une reconnaissance sujette à caution . Une mise en 'uvre pour le moins laborieuse...»
La distribution cinématographique. Haut et Court, distributeur indépendant
Extrait du sommaire : «La distribution cinématographique, une prestation de services complexe. Quel service, quels services ?. Quels intervenants ? . Présentation de l'entreprise : haut et court. Cinéma et performance. De l'utilité des indicateurs...»
La fidélisation des ingénieurs dans les sociétés de services
Extrait du sommaire : «La fidélisation. Cadre théorique. Techniques de fidélisation. L'état du marché des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique . Le marché des Sociétés de Services en Ingénierie...»
Les systèmes sociaux du nord de l'Europe: l'exemple du Danemark
Extrait du sommaire : «Le modèle Danois : evolution du système et contexte économique et politique. Evolution du système. Contexte économique. Contexte politique. La situation actuelle du modèle social Danois. La structure fondamentale des...»
Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire
Extrait du sommaire : «Les marchés publics strictement encadrés juridiquement et réglementairement . Le cadre général . Un cadre juridique et réglementaire précisé par la jurisprudence . Un encadrement fortement...»
Diagnostic stratégique : GL Events
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Historique. Marché de la communication événementielle. Finalités et objectifs poursuivis par GL events . Les métiers exercés par GL events. Diagnostic stratégique. Diagnostic...»
La jurisprudence sur les marchés "In house"
Extrait du sommaire : «Les prestations « in house », une création jurisprudentielle permettant de déroger aux règles de mise en concurrence . Une exception justifiée à la mise en 'uvre des règles concurrentielles . Une...»
Peut-on parler d'une approche européenne de l'aide au développement? : Analyse comparative avec les autres bailleurs de fonds
Extrait du sommaire : «la gestion de l'aide au développement de l'union européenne . des Conventions de Lomé aux accords de cotonou. Le partenariat euro-méditerranéen. Les programmes meda, phare et tacis. Les autres bailleurs des fonds...»
Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Extrait du sommaire : «L'obligation de protéger la vie des personnes. Le recours à la force meurtrière : une limitation nécessaire du droit à la vie....»
L'obligation d'exécution de l'ordre bancaire
Extrait du sommaire : «Le principe de l'obligation d'exécution de l'ordre. Le banquier : un mandataire du donneur d'ordre . Le cas particulier du mandat de gestion de portefeuille. L'inexécution de l'obligation d'exécution de l'ordre. La mise en jeu de la...»
Image et entreprise de services
Extrait du sommaire : «Une politique d'image. Une politique d'image. Comment mener une politique d'image. Etude de cas : L'ouverture du marché des renseignements téléphoniques. Les circonstances de l'ouverture du nouveau marché. Les forces en...»
La règlementation applicable au commerce électronique
Extrait du sommaire : «La formation du contrat dans le cadre d'un support interactif : une confiance dans le processus contractuel électronique ?. La spécificité de la formation d'un contrat dans le cadre du commerce électronique . La conclusion d'un...»
Les services publics d'accueil des enfants : une politique familiale développée
Extrait du sommaire : «La politique actuelle d'accueil des « tout-petits » . Évolutions et constats actuels. La politique actuelle d'accueil des jeunes enfants : déterminants, mérites et limites. Les évolutions possibles, envisagées et...»
Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels
Extrait du sommaire : «Les principes d'application de la Convention de La Haye et de la Convention de Vienne. Les champs d'application de la règle de conflit de lois en matière de vente internationale de marchandises issue de la Convention de La...»
Le service public de la sécurité civile
Extrait du sommaire : «La notion de service public de la sécurité civile. La dimension organique du service public de la sécurité civile. La dimension fonctionnelle du service public de la sécurité civile. Le régime juridique du service...»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn
Extrait du sommaire : «Affirmation par le CE et la CJCE de la compétence de l'autorité de police municipale, garante de l'ordre public, pour restreindre les libertés fondamentales lui portant atteinte. Compétence de l'autorité de police municipale...»
Evolution des services commerciaux et marketing dans les entreprises
Extrait du sommaire : «La direction commerciale dans l'entreprise. Rôle et mission de la direction commerciale . 4 grands types « classiques » de structure commerciale. Les différents métiers de la fonction commerciale. Introduction. Les...»
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