Cour de cassation, 13 décembre 1956 - responsabilité pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Arrêt de la Cour de cassation, 13 décembre 1956 La responsabilité pénale des mineurs est aujourd hui fondée principalement sur l ordonnance du 2 février ...»

Extrait du sommaire : «Une interprétation attendue de l'ordonnance de 1945 en faveur d'une absence de condamnation pénale des jeunes enfants et de leurs parents. Le retour de la notion de discernement : un fait justificatif d'irresponsabilité pénale du...»

La responsabilité pénale du mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « D'où [Crim.13 décembre 1956] : le prononcé de mesures de redressement doit qui le concernent, la prévention exigée par la Cour de cassation ne porte ...»

Extrait du sommaire : «Les différents types de réponses pénales apportées au problème de l'enfance délinquante. Le discernement fondement de la détermination de la responsabilité du mineur délinquant ?. L'avènement de...»

Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « doit être engagée même lorsque celui-ci se trouve en vacances chez l'autre parent (Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 1982), ou ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»

Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A cet egard, un arret Laboube du 13 decembre 1956 a ete rendu. En l'espece, un enfant de 6 ans blesse un camarade : la Cour de Cassation pose le principe ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de discernement de l'agent comme cause de non-imputabilité. Un discernement obscurci. Un discernement aboli. L'absence de volonté de l'agent : la contrainte. L'invocation de la contrainte soumise à conditions. La restriction...»

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   22/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ainsi que les peines auxquelles peuvent etre condamnes les mineurs de 13 à 18 penale cela est demontre dans l'arret LABOUBE de la cour de cassation de 1956 ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. L'éventuel trouble psychique ou neuropsychique démontrant une irresponsabilité pénale. La contrainte morale externe cause d'irresponsabilité pénale. Cas pratique n°2. La responsabilité...»

La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de Gavarnie (CE 22 fevrier 1963), confirmee par l'arret Aldebert (CE 13 mai 1987) et Le Conseil d'Etat rejoint ici la jurisprudence de la Cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»