Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»
La modification des charges de copropriété
Extrait du sommaire : «La modification de la répartition des charges par décision de l'assemblée générale. Le principe d'unanimité. Les modifications dispensées d'un vote unanime. La modification de la répartition des charges par...»
La détermination du prix de vente de l'immeuble
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»
L'exécution provisoire
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
L'application du droit des sociétés aux associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»
L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»
La parodie de la marque
Extrait du sommaire : «La parodie de la marque. . Définition de la parodie. . Le principe de la parodie. . Les limites de la parodie. . Droit des marques et liberté d'expression. . Les instruments juridiques permettant de sanctionner la parodie des marques. . La...»
Les garanties d’oboulo.com :
