La voie de fait
Extrait du sommaire : «Les conditions de la voie de fait . Une atteinte à la propriété ou à une liberté fondamentale . Le caractère gravement illégal de l'action de l'administration . Typologie des voies de fait . Une...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»
La religion au travail
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
L'application du droit des sociétés aux associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»
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