Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006: Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard des cautions

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   26/09/2007   |   fr   |   .rtf   |   5 pages
Extrait du document : «Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006: Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard des cautions. L'existence ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un devoir de mise en garde du banquier envers la caution par l'application du principe de proportionnalité. L'évolution du devoir de mise en garde à travers l'application du principe de proportionnalité. L'analyse...»

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des banques envers les emprunteurs

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   28/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « risque, un aspect négatif du contrat, les arrêts de la Cour de cassation de 2005 De même, deux des arrêts rendus par la chambre commerciale en 2006 (Cass ...»

Extrait du sommaire : «Une importance attachée à la qualité des parties. Une évolution dans la distinction entre les types de parties opérée par le juge. La répercussion de cette qualification : devoir de conseil et d'information...»