L'efficacité de la justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «Une meilleure protection des libertés publiques par l'élaboration d'une justice pénale internationale. La justice pénale internationale rendue par les Etats garante d'une protection élargie des libertés publiques. La...»
L'autorité juridique des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un droit international souvent déclaratif. Le principe du droit international public est en contradiction avec l'idée de droits de l'homme universellement applicables. La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 : une...»
Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions internationales onusiennes . Les juridictions internationales à caractère juridique ou politique : cas de la cour internationale de justice ( C.I.J ) et de la cour pénale internationale ( C.P.I ). Les juridictions...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
Les organisations multilatérales dans la presse américaine et européenne (revue de presse)
Extrait du sommaire : «Dans la presse occidentale en général, les organisations multilatérales sont décrites comme les vecteurs nécessaires au triomphe de la démocratie, des droits de l'homme et de l'économie de marché. L'OTAN et...»
Les conventions et accords internationaux dans le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «En dehors du bloc de constitutionnalité, les accords et conventions sont assujettis aux décisions du Conseil constitutionnel et la suprématie de la Constitution. Les règles et jurisprudence en application. Le système atteint...»
Contentieux administratif : qu'est-ce qu'un recours effectif ?
Extrait du sommaire : «De la clarification d'une notion floue. L'absence de définition textuelle. Le secours prétorien à l'aide du flou textuel. De l'effectivité grandissante du recours. Les corollaires sine qua non du recours effectif. La...»
La France et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques
Extrait du sommaire : «L'adoption du Pacte par la France. Exposé introductif : La France et les traités internationaux . La participation de la France à la conclusion du PIDCP à l'ONU. La ratification tardive du PIDCP et les réserves...»
La légitimité du juge
Extrait du sommaire : «Légitimité par la loi et l'office de juge. Le juge : « bouche de la Loi » et indépendant. La légitimité du juge par l'organisation de sa fonction. Une légitimité qui évolue et sujette à...»
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