La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme . Une institution unique . La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne . Cependant, des limites entravent sa...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»
Les incertitudes dans la lutte antiterroriste et l'Organisation des Nations-Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «La question de la définition du terrorisme. L'absence de consensus autour de la définition du terrorisme. Les tentatives onusiennes, vouées à l'échec. Quelle place pour les droits de l'homme dans le contre-terrorisme ?. Les...»
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'un cadre juridique antiterroriste. L'élaboration des instruments antiterroristes internationaux. La Charte des Nations Unies : fondement du contre-terrorisme et la recherche d'une volonté universelle. L'implication de...»
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Raisons d'être et portée actuelle de la Charte . Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte . La nécessité politique d'un recueil de valeurs. L'avenir de la Charte . Les options : un débat...»
Stage effectué auprès de l'Ambassadeur français des droits de l'Homme (Rapport)
Extrait du sommaire : «Présentation de la MDH. L'Ambassadeur des Droits de l'Homme. La Mission de coordination des droits de l'Homme. Typologie des missions effectuées dans le cadre du stage à la Mission de coordination des droits de l'Homme. Le champ...»
L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal
Extrait du sommaire : «Vers une généralisation du principe de réconciliation au profit principal de la victime ?. La prise en compte de la réconciliation comme objectif d'ordre public . La justice restaurative. Limites et déviations. Les limites...»
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