Cas pratique - le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'initié. L'élément matériel du délit d'initié. L'information privilégiée. Les personnes initiées. Les opérations interdites. L'élément...»
Le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»
Analyse critique des arguments concernant la moralité de s'engager dans le "délit d'initié" sur le marché des valeurs mobilières : bien qu'elle soit illégale sur la plupart des marchés d'actions, cette pratique peut-elle être totalement éradiqué
Extrait du sommaire : «Critical assessment of the main arguments surrounding the morality of insider trading. Can insider trading be eradicated totally? & Is it desirable? ....»
Le manquement d'initié
Extrait du sommaire : «Définition du manquement d'initié. Les sources des opérations d'initiés. Définition des opérations d'initiés. La procédure suite à un manquement d'initié. La procédure administrative. La...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
Analyse juridique de l'affaire Société Générale
Extrait du sommaire : «Le contexte : les faits. Les règles juridiques. L'abus de confiance . Faux et usage de faux . Usage de faux . Délit d'initié . Manipulation de cours . Prolongements de l'affaire. Actionnaires minoritaires . Class action aux...»
Pierre Bérégovoy (1925-1993)
Extrait du sommaire : «La formidable ascension politique d'un homme de gauche (1946-1984). Un ministre de l'économie rigoureux : ''le père de la rigueur'' (1984-1992). Un Premier ministre au mandat terni par les affaires de l'époque mitterrandienne...»
Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»
La responsabilité pénale de la banque
Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»
Les projets de réforme des autorités de régulation des marchés financiers en France
Extrait du sommaire : «Des projets cherchent à réformer les autorités existantes afin de pallier au plus vite leur défaillance manifeste . Le mauvais fonctionnement de la COB, qui a causé des scandales récents a posé la...»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription
Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»
L'Autorité des Marchés Financiers, une future juridiction ?
Extrait du sommaire : «Étude de la procédure administrative actuelle et des propositions du Rapport Coulon. L'engagement des poursuites devant l'AMF. La procédure envisagée par la Commission Coulon. Contribution à une meilleure organisation de la...»
Le droit financier
Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés
Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»
Stratégie du groupe Daimler Chrysler sur le marché international de l'automobile
Extrait du sommaire : «Daimler Chrysler : présentation de l'entreprise. Aperçu historique du développement international de DaimlerChrysler. Analyse SWOT. Les modes de présence à l'étranger et les marchés cibles. Daimler Chrysler aux...»
Missions et pouvoirs de la COB et du CMF - de l'AMF
Extrait du sommaire : «La COB et le CMF : deux autorités de statut différent mais dont les missions et les pouvoirs sont très proches. Des autorités de nature juridique et de composition différentes. Des missions proches. Des pouvoirs...»
Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
Face à une médiatisation mondiale, entre désir de transparence et principe de précaution, la Société Perrier a-t-elle su gérer la crise de 1990 ?
Extrait du sommaire : «Les faits. L'origine de la crise. La réaction de Perrier : un désir de transparence. La découverte de l'origine de la pollution. La relance de la commercialisation. L'analyse de la crise. Situation de l'entreprise avant la...»
La corruption dans le commerce international: comparasion entre la Chine et la France
Extrait du sommaire : «La corruption. Définitions . Comparaison Chine/France. Cas. Fairewell. Les frégates de Taïwan . La lutte contre la corruption. Les Enjeux. Résolutions....»
Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?
Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L'inflation pénale en droit pénal des affaires source d'insécurité juridique . La mise à mal des principes de droit...»
La démocratie virtuelle, de Léo SCHEER (Novembre 1994, éd. Flammarion)
Extrait du sommaire : «Caractère et mutation de la démocratie classique : de la démocratie classique à la télévision. Crise politique . Putsch de la télévision . Maladie du message et évolution . La démocratie virtuelle :...»
Mémoire sur la gestion d'actifs : les marchés boursiers évaluent-ils correctement les entreprises? (2006)
Extrait du sommaire : «Définitions de l'efficience des marchés. Définitions. Formes de l'efficience. Etude empirique de l'efficience des marchés . Forme faible - Tests de prévisibilité des cours. Forme semi-forte. Tests de la forme...»
Les banques européennes face au risque immobilier
Extrait du sommaire : «La mesure du risque immobilier. Particularités du marché de l'immobilier. Les indices existants. Incapacité de ces indices à mesurer le risque immobilier. Comment les banques peuvent-elles se prémunir contre le risque...»
Les différentes théories de la déviance
Extrait du sommaire : «Le fonctionnalisme. L'interactionnisme. La loi du label....»
Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008
Extrait du sommaire : «Préambule. Chronique de l'affaire Executive Life. La genèse. Les irrégularités juridiques. Le rôle de François Pinault. Le revers de la médaille . La procédure pénale. La procédure civile. Derniers...»
"Bel-Ami" de Guy de Maupassant
Extrait du sommaire : «Contexte biographique. Contexte scientifique. Contexte littéraire et philosophique. Statut de l'ouvrage. Thèse de l'ouvrage. Idées principales, idées secondaires. Notions. Citations ....»
La transparence et les relations avec les investisseurs
Extrait du sommaire : «Les investisseurs, acteurs influents de la bonne gouvernance. Le développement de la transparence est dans l'intérêt des investisseurs. La réglementation . L'autorégulation . Les relations investisseurs....»
La théorie des vices du consentement comme protection a posteriori
Extrait du sommaire : «Protection de l'élément de pleine conscience. L'erreur. Le dol. La théorie des vices du consentement : une protection limitée et complétée par des mécanismes a priori....»
La récidive en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'aggravation traditionnelle de la répression de la récidive. Les conditions de la récidive. Le prononcé de la sanction. Le développement contemporain de la prévention de la récidive. La prévention de la...»
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