Cas pratique - le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'initié. L'élément matériel du délit d'initié. L'information privilégiée. Les personnes initiées. Les opérations interdites. L'élément...»
Analyse critique des arguments concernant la moralité de s'engager dans le "délit d'initié" sur le marché des valeurs mobilières : bien qu'elle soit illégale sur la plupart des marchés d'actions, cette pratique peut-elle être totalement éradiqué
Extrait du sommaire : «Critical assessment of the main arguments surrounding the morality of insider trading. Can insider trading be eradicated totally? & Is it desirable? ....»
Analyse juridique de l'affaire Société Générale
Extrait du sommaire : «Le contexte : les faits. Les règles juridiques. L'abus de confiance . Faux et usage de faux . Usage de faux . Délit d'initié . Manipulation de cours . Prolongements de l'affaire. Actionnaires minoritaires . Class action aux...»
Pierre Bérégovoy (1925-1993)
Extrait du sommaire : «La formidable ascension politique d'un homme de gauche (1946-1984). Un ministre de l'économie rigoureux : ''le père de la rigueur'' (1984-1992). Un Premier ministre au mandat terni par les affaires de l'époque mitterrandienne...»
Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»
Les projets de réforme des autorités de régulation des marchés financiers en France
Extrait du sommaire : «Des projets cherchent à réformer les autorités existantes afin de pallier au plus vite leur défaillance manifeste . Le mauvais fonctionnement de la COB, qui a causé des scandales récents a posé la...»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription
Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés
Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»
Missions et pouvoirs de la COB et du CMF - de l'AMF
Extrait du sommaire : «La COB et le CMF : deux autorités de statut différent mais dont les missions et les pouvoirs sont très proches. Des autorités de nature juridique et de composition différentes. Des missions proches. Des pouvoirs...»
La corruption dans le commerce international: comparasion entre la Chine et la France
Extrait du sommaire : «La corruption. Définitions . Comparaison Chine/France. Cas. Fairewell. Les frégates de Taïwan . La lutte contre la corruption. Les Enjeux. Résolutions....»
Les différentes théories de la déviance
Extrait du sommaire : «Le fonctionnalisme. L'interactionnisme. La loi du label....»
"Bel-Ami" de Guy de Maupassant
Extrait du sommaire : «Contexte biographique. Contexte scientifique. Contexte littéraire et philosophique. Statut de l'ouvrage. Thèse de l'ouvrage. Idées principales, idées secondaires. Notions. Citations ....»
La transparence et les relations avec les investisseurs
Extrait du sommaire : «Les investisseurs, acteurs influents de la bonne gouvernance. Le développement de la transparence est dans l'intérêt des investisseurs. La réglementation . L'autorégulation . Les relations investisseurs....»
La théorie des vices du consentement comme protection a posteriori
Extrait du sommaire : «Protection de l'élément de pleine conscience. L'erreur. Le dol. La théorie des vices du consentement : une protection limitée et complétée par des mécanismes a priori....»
La récidive en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'aggravation traditionnelle de la répression de la récidive. Les conditions de la récidive. Le prononcé de la sanction. Le développement contemporain de la prévention de la récidive. La prévention de la...»
Le rôle de la commission des sanctions de l'AMF: Les sanctions administratives - Un recours devant quel juge ?
Extrait du sommaire : «Juge administratif et juge judiciaire avant la LSF. Compétence juridictionnelle des recours contre les décisions de la COB. Compétence juridictionnelle recours contre les décisions du CMF. Les réaménagements de...»
Les marchés financiers sont-ils efficients ?
Extrait du sommaire : «L'idée d'une efficience des marchés financiers peut être défendue théoriquement. Les marchés financiers permettent l'allocation optimale des ressources. Les marchés financiers répondent aux besoins des...»
La communication financière chez le groupe Vinci
Extrait du sommaire : «Une présentation du groupe Vinci. Vinci Concessions . Vinci Energies . Eurovia . Vinci Construction. L'organisation interne pour la communication financière. Le contenu de la communication des résultats . Les supports de la...»
Libéralisme (Pascal Salin)
Extrait du sommaire : «Le libéralisme est l'humanisme. Les piliers du liberalisme. Coopération et conflit. La restauration de la responsabilité. Les etats, pourquoi ?. Commentaire. Débat....»
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