Le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»
Le manquement d'initié
Extrait du sommaire : «Définition du manquement d'initié. Les sources des opérations d'initiés. Définition des opérations d'initiés. La procédure suite à un manquement d'initié. La procédure administrative. La...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
La responsabilité pénale de la banque
Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»
L'Autorité des Marchés Financiers, une future juridiction ?
Extrait du sommaire : «Étude de la procédure administrative actuelle et des propositions du Rapport Coulon. L'engagement des poursuites devant l'AMF. La procédure envisagée par la Commission Coulon. Contribution à une meilleure organisation de la...»
Le droit financier
Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»
Stratégie du groupe Daimler Chrysler sur le marché international de l'automobile
Extrait du sommaire : «Daimler Chrysler : présentation de l'entreprise. Aperçu historique du développement international de DaimlerChrysler. Analyse SWOT. Les modes de présence à l'étranger et les marchés cibles. Daimler Chrysler aux...»
Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
Face à une médiatisation mondiale, entre désir de transparence et principe de précaution, la Société Perrier a-t-elle su gérer la crise de 1990 ?
Extrait du sommaire : «Les faits. L'origine de la crise. La réaction de Perrier : un désir de transparence. La découverte de l'origine de la pollution. La relance de la commercialisation. L'analyse de la crise. Situation de l'entreprise avant la...»
Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?
Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L'inflation pénale en droit pénal des affaires source d'insécurité juridique . La mise à mal des principes de droit...»
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