Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « B. La répression du délit Initié professionnel : * 2 ans d'emprisonnement * 1.500.000 EUR d'amende (amende au moins égale au profit réalisé / peut ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

La responsabilité pénale de la banque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   19/04/2005   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « fréquemment, le recel se retrouve dans le monde des affaires et porte sur des choses provenant de crimes et délits tels que le faux et le délit d'initié. ...»

Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»

Le droit financier

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « les sanctions disciplinaires àl'egard des professionnels du marche, les sanctions administratives contre les particuliers (delit d'initie et infraction d ...»

Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»

Stratégie du groupe Daimler Chrysler sur le marché international de l'automobile

Marketing & marques   |   Marketing automobile   |   Étude de cas   |   14/04/2009   |   fr   |   .pdf   |   31 pages
Extrait du document : « Actualité: Daimler Chrysler, le divorce; L'enquête pour délit d'initié chez EADS. L'industrie automobile représente 3% du PIB ...»

Extrait du sommaire : «Daimler Chrysler : présentation de l'entreprise. Aperçu historique du développement international de DaimlerChrysler. Analyse SWOT. Les modes de présence à l'étranger et les marchés cibles. Daimler Chrysler aux...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Section 6. Les infractions relatives aux marchés financiers : le délit d initié Article L. 465-1 du Code monétaire et financier « Est puni de deux ans d ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

Face à une médiatisation mondiale, entre désir de transparence et principe de précaution, la Société Perrier a-t-elle su gérer la crise de 1990 ?

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Étude de cas   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « prise différemment selon les pays 4. Gestion de la crise : les bons cotés 5. Gestion de la crise : les critiques 6. Un délit d initié 7. La piste d un ...»

Extrait du sommaire : «Les faits. L'origine de la crise. La réaction de Perrier : un désir de transparence. La découverte de l'origine de la pollution. La relance de la commercialisation. L'analyse de la crise. Situation de l'entreprise avant la...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « On parle de recel DE délit d'initié, abus de confiance?=> la chose initiale, peu importe que l'auteur de la première infraction soit poursuivi ou non, ce ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

Impact des nouveaux textes et nouvelles normes comptables sur le comportement des comptables

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Une procedure acceleree d'alerte au delit d'initie : il est difficile de comprendre quelles sont les methodes qui pourraient conduire à une detection rapide ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre conceptuel des normes IFRS. Objectif des états financiers. Caractéristiques qualitatives des états financiers. Critères à respecter pour une information financière pertinente et de bonne qualité. Les...»

La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Étude de cas   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « actionnaires et des petits porteurs : Des la decouverte de la fraude, des actionnaires portent plainte contre X pour "delit d'initie", "informations trompeuses ...»

Extrait du sommaire : «La gouvernance d'entreprise. Qu'est-ce que c'est ?. Les lois / recommandations /référentiels. La gouvernance d'entreprise dans le secteur bancaire. Le métier de trader. Présentation du métier. Les enjeux du métier de...»

La cybercriminalité: mécanismes et enjeux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/10/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « criminelles traditionnelles, tels que racket , trafic de drogue et corruption qui l'accompagne, le blanchiment de l'argent et le délit d'initié, Internet a ...»

Extrait du sommaire : «Mécanismes. Définition . Historique . Risques. L’ampleur de la criminalité. Le terrorisme . Enjeux. Prévention et répression. Interpol et la criminalité informatique. Exemple- présentation de l’entreprise...»