Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « B. La répression du délit Initié professionnel : * 2 ans d'emprisonnement * 1.500.000 EUR d'amende (amende au moins égale au profit réalisé / peut ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Stratégie du groupe Daimler Chrysler sur le marché international de l'automobile

Marketing & marques   |   Marketing automobile   |   Étude de cas   |   14/04/2009   |   fr   |   .pdf   |   31 pages
Extrait du document : « Actualité: Daimler Chrysler, le divorce; L'enquête pour délit d'initié chez EADS. L'industrie automobile représente 3% du PIB ...»

Extrait du sommaire : «Daimler Chrysler : présentation de l'entreprise. Aperçu historique du développement international de DaimlerChrysler. Analyse SWOT. Les modes de présence à l'étranger et les marchés cibles. Daimler Chrysler aux...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Section 6. Les infractions relatives aux marchés financiers : le délit d initié Article L. 465-1 du Code monétaire et financier « Est puni de deux ans d ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « On parle de recel DE délit d'initié, abus de confiance?=> la chose initiale, peu importe que l'auteur de la première infraction soit poursuivi ou non, ce ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

La cybercriminalité: mécanismes et enjeux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/10/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « criminelles traditionnelles, tels que racket , trafic de drogue et corruption qui l'accompagne, le blanchiment de l'argent et le délit d'initié, Internet a ...»

Extrait du sommaire : «Mécanismes. Définition . Historique . Risques. L’ampleur de la criminalité. Le terrorisme . Enjeux. Prévention et répression. Interpol et la criminalité informatique. Exemple- présentation de l’entreprise...»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 2. Délit d'initié Délit d'initié garantit l'égalité des divers protagonistes du marché boursier : * vise les personnes qui, disposant d'informations ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»

Quelles sont, à l'heure actuelle, les principaux sujets de préoccupation des actionnaires minoritaires ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement de la bourse. Presentation de la bourse et definitions . les indices . Les differents marches . Les groupes de cotation . Le passage d'ordres . L'autorite des marches financiers . Pourquoi l'amf...»

L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   19/09/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « une infraction pour riposter à une atteinte d'une autre personne et qui menace sa survie, ainsi si une societe est victime d'un delit d'initie qui pourrait la ...»

Extrait du sommaire : «L'application des causes subjectives d'irresponsabilité pénale aux personnes morales . Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale fondées sur un défaut de discernement. La contrainte. L'erreur de...»

L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   03/08/2003   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Celle-ci a eu un fort retentissement puisque des personnalités proches du gouvernement français furent convaincues d'avoir commis un délit d'initié. ...»

Extrait du sommaire : «L'IOSCO, principal groupe international de régulateurs des marchés financiers. Structure de l'organisation . Fonctionnement de l'organisation . Les principes majeurs adoptés par l'IOSCO . Les objectifs recherchés . Les...»

Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) et parties prenantes

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   19/04/2005   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « s'explique aussi par la difficulté à identifier certains délits relevant de l'inobservance d'une obligation morale (délit d'initié, prise illégale d ...»

Extrait du sommaire : «Besoin ressenti par les entreprises . . Stratégies et instruments de la RSE: expressions de l'entreprise citoyenne. . Les instruments publics de la RSE. . Les principes directeurs et conventions de l'OCDE. . Les limites de la RSE....»