Cas pratique - le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'engagement de la responsabilité pénale. Le délit d initié Le délit d initié est un délit boursier réglementé par le Code monétaire et financier. ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'initié. L'élément matériel du délit d'initié. L'information privilégiée. Les personnes initiées. Les opérations interdites. L'élément...»

Le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le delit d'initie Le delit d'initie est l'une des infractions emblematiques de la delinquance en col blanc. L'objet de cette etude ...»

Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»

Le manquement d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/06/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « s'engageant dans des opérations d'initiés sont soumises à deux ensembles de règles parallèles concernant d'une part, le délit d'initié en vertu de l ...»

Extrait du sommaire : «Définition du manquement d'initié. Les sources des opérations d'initiés. Définition des opérations d'initiés. La procédure suite à un manquement d'initié. La procédure administrative. La...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « B. La répression du délit Initié professionnel : * 2 ans d'emprisonnement * 1.500.000 EUR d'amende (amende au moins égale au profit réalisé / peut ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Analyse juridique de l'affaire Société Générale

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Étude de cas   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 2.4 Délit d'initié Délit réprimant le fait pour un initié qui effectue des opérations sur valeurs mobilières ou sur marchandises à l'égard desquelles ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte : les faits. Les règles juridiques. L'abus de confiance . Faux et usage de faux . Usage de faux . Délit d'initié . Manipulation de cours . Prolongements de l'affaire. Actionnaires minoritaires . Class action aux...»

Pierre Bérégovoy (1925-1993)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   20/09/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « d'un pret sans interets accorde par un ami de Mitterrand, Roger-Patrice Pelat, implique dans le scandale de Pechiney, un delit d'initie impliquant le monde ...»

Extrait du sommaire : «La formidable ascension politique d'un homme de gauche (1946-1984). Un ministre de l'économie rigoureux : ''le père de la rigueur'' (1984-1992). Un Premier ministre au mandat terni par les affaires de l'époque mitterrandienne...»

Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le délit d initié Le point de départ du délai de prescription est le jour de la passation de l ordre de bourse ou de la communication d informations ...»

Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»

La responsabilité pénale de la banque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   19/04/2005   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « fréquemment, le recel se retrouve dans le monde des affaires et porte sur des choses provenant de crimes et délits tels que le faux et le délit d'initié. ...»

Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»

Les projets de réforme des autorités de régulation des marchés financiers en France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Deux collaborateurs de la COB ont été soupçonnés de délit d'initié, de complicité d'abus de confiance, de blanchiment aggravé et de manipulation de ...»

Extrait du sommaire : «Des projets cherchent à réformer les autorités existantes afin de pallier au plus vite leur défaillance manifeste . Le mauvais fonctionnement de la COB, qui a causé des scandales récents a posé la...»

Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/02/2009   |   fr   |   .rtf   |   4 pages
Extrait du document : « La prescription du délit de banqueroute; La prescription du délit d'initié. Un individu est engagé en tant que commercial au sein de l'entreprise de son père ...»

Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»