Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La Fiscalite des cessions d'entreprises Au cours de la vie d'une entreprise, il peut arriver que les associes soient amenes à ceder leur entreprise ou leurs ...»

Extrait du sommaire : «La cession de l'entreprise individuelle. Le régime général d'imposition de la cession. Le régime d'exonération des plus-values de cession. Les autres impositions. La cession de parts sociales de l'entreprise...»

Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Fiche   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « XI - LES PROVISIONS Fiches de fiscalite FICHE I Pour contourner cette difficulte, les entreprises utilisent la Frais dossier | | | | | 618 | 530 ...»

Extrait du sommaire : «La comptabilité et son domaine. Définition de la comptabilité. Rôle de la comptabilité. Le domaine comptable. Les principes comptables fondamentaux. Analyse et saisie des flux. Concept de flux. La saisie des flux. Analyse du...»

La transmission des entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Une large majorité des cessions d'entreprises se font dans le processus de montage du dossier de financement en compte l'impact de la fiscalité La fiscalité ...»

Extrait du sommaire : «La pérennité de l'entreprise. . Le taux de survie des entreprises. . Les facteurs de survie. . Les facteurs de succès des entreprises. . La transmission des entreprises. . Le contexte de la transmission. . Identification des...»

Le cabinet d'expertise comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « entreprises dans le cadre de cessions, apports, successions composante importante de la fiscalite des entreprises en quoi ils consistent : Le dossier annuel : au ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Cabinet Vialard Pereira. Les missions de l'expert-comptable. Comptabilité de l'entreprise . Gestion de l'entreprise . Obligations légales de l'entreprise . Tâches effectuées. Saisie d'écritures...»

Les méthodes d'évaluation des entreprises

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « constatation, il n'y aura pas de fiscalite active comme Chaque dossier doit etre etudie et, l'interet d Il est possible d'y trouver les cessions internes avec ...»

Extrait du sommaire : «Les méthodes patrimoniales. L'analyse du bilan. L'actif net comptable . Méthodes d'évaluation basées sur le patrimoine et sur les résultats. La valeur d'une entreprise estimée à son coût de...»

L'imposition du résultat des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   12/08/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Les plus-values et moins-values de cessions d'immobilisations de la cloture de l'exercice, un dossier de gestion o Fiscalite Les centres doivent proceder à un ...»

Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal . Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions...»

Dossier : la rémunération

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   02/01/2005   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Les modifications des prix de cessions internes sont délicates. La fiscalité pour l'entreprise et pour le salarié, ainsi que les charges sociales ...»

Extrait du sommaire : «L'importance de la rémunération dans l'organisation et la mise en place d'un système de rémunération. . Les variables de pilotage nécessaires à la fixation des rémunérations. . Le fondement des...»

Dossier : le budget de trésorerie

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Autres encaissements : * Emprunts * Cessions d'actifs * . Selon la durée des excédents, leur importance, le type de fiscalité recherché, etc., ils ...»

Extrait du sommaire : «Aspect conceptuel de la trésorerie. La trésorerie ´constatée´. La trésorerie expliquée. La gestion de la trésorerie. Le budget de trésorerie et les comptes previsionnels. Le budget des encaissements. Le...»

La cotation Banque de France des entreprises (rapport de stage)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Rapport de stage   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le dossier se décompose ainsi : - La présentation de l hors toute incidence liée à la fiscalité. exceptionnelles en capital (cessions d'immobilisations ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la Banque de France. Historique de la Banque de France. Rôle au sein du système européen des banques centrales. Organisation de la Banque de france. Introduction de la cotation Banque de France. Fiben et les...»

L'hypothèse d'un rachat de Maisons Tradi-Pierre par Maisons Pavisol (deux PME du secteur de la construction individuelle)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ni plus ou moins values ni de differes de fiscalite d'actif de la prime de fusion Dans ce dossier nous sommes Produits nets sur || | | | cessions de valeurs ...»

Extrait du sommaire : «Estimation des entreprises. La valeur patrimoniale. La valeur de rendement. Modalités de fusion. Calcul de la prime de fusion. La parité d'échange des droits sociaux....»

Dimension psychologique de la transmission d'entreprises et critères de choix des cédants

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   13/07/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « apres l'INSEE, 41 000 des cessions annuelles sont necessaires àl'analyse d'un dossier de reprise d A un accompagnement < | Engager le cedant des | | fiscalite. ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs du mémoire et la méthodologie. Limites du mémoire . Méthodologie . Qui sont les dirigeants de PME ?. Profils des patrons de PME en France. Une typologie en fonction des compétences . Les visions des chefs...»

Les méthodes d'évaluation des entreprises

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « connaissances en stratégie, comptabilité, finances, droit, fiscalité? en pratique, que les cessions d'entreprises phase permet le « bouclage » du dossier. ...»

Extrait du sommaire : «Problématique de l'évaluation . Histoire d'un malentendu . La démarche d'évaluation. Prise de connaissance. Objectifs de la prise de connaissance. Durée de la phase de prise de connaissance. Démarche. Le diagnostic...»

Dossier : la théorie de l'agence

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « ont aussi formulé d'autres hypothèses : * Le phénomène de la fiscalité n'est dettes, sur les possibilités de fusion, sur les cessions d'actifs et ...»

Extrait du sommaire : «La théorie de l'agence : l'approche théorique. Genèse et fondements de la théorie de l'agence. La thèse de la théorie de l'agence. Les conflits d'intérêt . Le concept d'agence et le gouvernement de...»

Droit européen des entreprises

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « reprendre la maitrise du dossier Comite consultatif l'economie (nationalisation) Probleme : cessions de parts d des societes et la fiscalite des entreprises ...»

Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : «Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche IS Impôt sur les sociétés JCP E Semaine juridique (édition entreprises) JCP N ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « l'artillerie qui se voulait lourde 88 3.2.2.1/ Conditions d'application 88 3.2.2.1.1 - Entreprises visées 88 3.2.2.1.2 - Etat à fiscalité privilégiée 89 ...»

Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux . Caractéristiques des paradis fiscaux . Historique et place actuelle . Présentation de certains paradis fiscaux . Les Transferts de bénéfice . La Délocalisation de...»

Etude d'un produit bancaire: le plan d'épargne en actions

Marketing & marques   |   Marketing bancaire   |   Étude de cas   |   30/12/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « en Actions Introduction Le but de ce dossier est d en réemploi des produits de cessions d'opcvm de La fiscalité Grâce à un régime fiscal particulièrement ...»

Extrait du sommaire : «Description de la BNP paribas . Historique . Chiffres clés . Activités de la BNP Paribas . Le Plan d'Epargne en Actions ou PEA . Les cibles du Plan d'Epargne en Actions . Le Marketing Mix . Le produit . Le...»

Choix du statut de l'entreprise : SARL, EURL OU SCIC ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « progressif de la société par des cessions successives de Ceci peut-être concomitant au dépôt de dossier au CFE 2-2-3 La fiscalité De quel régime relève ...»

Extrait du sommaire : «Quelles différences y a-t-il entre une EURL et une SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente la SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente l'EURL ?. Que se passe-t-il en cas de changement important ?. Le cas...»

Le contrôle d'entreprise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/01/2003   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Le CMF instruit le dossier et se prononce sur la désengagements d'activités et donc cessions d'entreprises possible, notamment en matière de fiscalité et de ...»

Extrait du sommaire : «INTRODUCTION . DEFINITIONS. DECLENCHEMENT ET DEROULEMENT D'UNE ACQUISITION. HISTORIQUE DES MOUVEMENTS DECONCENTRATION EN FRANCE DE 1959 à 2001. ENJEUX, PORTEE ET LIMITES. LES ENJEUX. PORTEE DES OPA/OPE. LIMITES DES OPA/OPE. L?AFFAIRE...»

Le contrôle d'entreprise: OPA / OPE

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Le CMF instruit le dossier et se prononce sur la desengagements d'activites et donc cessions d'entreprises possible, notamment en matiere de fiscalite et de ...»

Extrait du sommaire : «OPA et OPE : généralités. Définitions. Déclenchement et déroulement d'une acquisition . Historique des mouvements de concentration en France de 1959 a 2001. Enjeux, portée et limites. Les enjeux. Portée des...»

La rétribution du travail - synthèse

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ainsi que la quatrieme partie de notre dossier. ou moins fidelises (delais avant les cessions, avantages fiscaux permettent d'echapper en parti à la fiscalite. ...»

Extrait du sommaire : «Définition exhaustive de la rétribution du travail. Les différentes manières de rétribuer. La rémunération classique. La rétribution non monétaire. Les conséquences des méthodes de...»

Rapport de stage : service de gestion du patrimoine, Banque Populaire Provençale et Corse

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Rapport de stage   |   06/06/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 1.3 Le dossier de placement Les placements financiers ce des biens) et realisees (lors des cessions) par rapport patrimoine en fonction de la fiscalite et des ...»

Extrait du sommaire : «La découverte client par le conseiller financier. Dossier réglementaire. Le dossier d'engagement et de crédit. Le dossier de placement. La spécificité du conseiller en gestion de patrimoine. L'approche patrimoniale...»

Comment maîtriser le risque pour un projet d'investissement ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Rapport de stage   |   11/06/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « beaucoup à la comptabilité et la fiscalité. d un projet d investissement Le dossier d un RESSOURCES Capacité d autofinancement Cessions ou réductions d ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du bureau d'expertise comptable. La présentation du dossier d'un projet d'investissement. Étude de marché . Étude technique. Étude financière....»

Transformation de la SARL en SA et comparaison de ces deux structures au niveau européen

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Dans ce dossier, nous etudierons la SARL et la SA le montant des droits d'enregistrement des cessions de parts sur les benefices differe de la fiscalite de la ...»

Extrait du sommaire : «Interet du sujet. Les avantages de la transformation d'une SARL en SA ainsi que le mécanisme de la transformation. Les motivations de cette transformation. Le mécanisme de la transformation. Les effets de la transformation. Les...»

Comment maîtriser le risque pour un projet d'investissement ?

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Rapport de stage   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « beaucoup à la comptabilité et la fiscalité. d un projet d investissement Le dossier d un Ressources Capacité d autofinancement Cessions ou réductions d ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du bureau d'expertise comptable. La présentation du dossier d'un projet d'investissement. Étude de marché. Etude technique. Etude financière. Comment maîtriser le risque dans un projet...»

Comment optimiser un PEA?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   13/04/2004   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « pas dans le seuil annuel de cessions de valeurs bénéficient déjà en propre d'une fiscalité attrayante. L'encours des titres placés sous dossier PEA a ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques des PEA. Fonctionnement. Principes avantageux du PEA. Structure et évolution des PEA bancaires. Enquête sur la composition des portefeuilles. Evolution des titres placés sous dossier PEA. Place du PEA dans les...»

L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Philippe Oudenot, Fiscalité approfondie des sociétés, édition d'enregistrements attachés aux cessions d'actions. La constitution du dossier est donc ici ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abus de droit. L'abus de droit par simulation. L'abus de droit par fraude à la loi. La procédure de répression de l'abus de droit. Les garanties procédurales de l'abus de droit. La délimitation de la...»

LBO / Private Equity - Le Capital Investissement présente-t-il un risque systémique pour les marchés financiers ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « a les capacites de presenter un dossier solide pour favorable aux nombreuses IPO ou cessions de la du senat americain ont denonce la fiscalite tres genereuse ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques et fonctionnement du private equity. Qu'est-ce que le Private Equity ?. Fonctionnement des opérations de buy-out. Le découpage de la dette et le rôle des banques dans les LBO. Analyse du marché du Private...»

Le procédé de révision des comptes, rapport de stage

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La derniere partie detaille la fiscalite du dirigeant Elle doit s'appuyer sur un dossier de controle difference entre les acquisitions et les cessions) avec les ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Historique. Organigramme de l'entreprise. Le pôle Expertise comptable . La gestion du dossier client. La tenue quotidienne du dossier . Le dossier permanent . La révision comptable par cycle. La...»

L'audit fiscal - définition et méthodologie

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « et préparer par conséquent le dossier permanent composé décelées entre la comptabilité et la fiscalité. le leasing, les cessions d'immobilisations ...»

Extrait du sommaire : «Définition et place de l'audit fiscal. Les objectifs de l'audit fiscal . Le contrôle de la régularité fiscale. Le contrôle de l'efficacité fiscale. La diversité des missions de l'audit fiscal. Méthodologie de...»