Droit pénal: Qu'est-ce que la "matière pénale"?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   02/08/2005   |   fr   |   .pdf   |   7 pages
Extrait du document : « Que recouvre la notion de « matière pénale », et notamment quelle est l'autonomie de ce concept d'origine européenne face au droit pénal français ? ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la notion : les critères de la « matière pénale » . L'autonomie de la matière pénale face au droit pénal national . Les critères de qualification de la matière...»

L'excision, une atteinte aux droits de l'homme dans la société contemporaine

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .pdf   |   32 pages
Extrait du document : « être considérées comme une atteinte au droit des femmes juridique, cette question sur les MGF est divisée en que telle dans le Nouveau Code pénal, mais d ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre l'excision, entre avancée et stagnation . Une lutte fructueuse . Des obstacles persistants. Une violation massive des Droits de l'Homme. La violation des textes. L'anéantissement de l'intégrité physique des femmes...»

Comment une marque nationale peut résister face aux MDD

Marketing & marques   |   Marketing distribution   |   Étude de cas   |   15/03/2006   |   fr   |   .pdf   |   100 pages
Extrait du document : « à 2004 Déflation Prix abusivement bas Contrôle des prix facturés et des contreparties des marges par la DGCCRF Droit pénal (fixation du Ce n'est pas un ...»

Extrait du sommaire : «PANORAMA DE L'ENVIRONNEMENT DE St MAMET. Le groupe, l'entreprise, la marque. Les faits marquants du rayon épicerie (sucré et salé) . Le nouveau consommateur et son environnement . UN DIFFICILE CONTEXTE JURIDIQUE. Analyse de quelques...»