Droit pénal: Qu'est-ce que la "matière pénale"?
Extrait du sommaire : «La définition de la notion : les critères de la « matière pénale » . L'autonomie de la matière pénale face au droit pénal national . Les critères de qualification de la matière...»
La jurisprudence en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Les différents concepts d'interprétation. Des conséquences pour le juge. L'exception de la règle. Deux autres acteurs. L'autonomie du droit pénal...»
Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français
Extrait du sommaire : «L'influence du droit communautaire. Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire. Vers une communautarisation du droit pénal . L'influence de la CJCE et de la CEDH . L'application de la CEDH...»
Quelles relations entretiennent le droit pénal interne et le droit pénal européen au sens large ?
Extrait du sommaire : «Des rapports inégaux entre le droit communautaire et le droit pénal interne : une entrave à une compétence pénale communautaire. Le droit pénal ou l'émanation de la souveraineté de l'Etat. L'obstacle des...»
L'autonomie du droit pénal
Extrait du sommaire : «L'autonomie fonctionnelle du droit pénal, une autonomie dévoilée . Une discipline juridique originale . Un droit normatif. L'autonomie technique du droit pénal, une autonomie déguisée . Un droit interprétatif des...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
droit pénal et droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le droit pénal, un droit irrigué par le droit constitutionnel. Le principe de légalité, pilier du droit pénal. Les corolaires du principe de légalité. Le droit pénal, un droit soumis au Conseil...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Une opposition apparente au principe de légalité des délits et des peines. L'interprétation non judiciaire de la loi. L'interprétation légale du texte. L'interprétation administrative du...»
Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du fait d'autrui, un principe essentiellement jurisprudentiel. L'élaboration d'une notion de responsabilité pénale du fait d'autrui . Les conditions de la responsabilité pénale du chef...»
L'omission en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions de commission par omission, des infractions actives. L'interdiction de l'assimilation d'une omission à une action. L'omission dans l'action : un acte de commission condamnable. Les infractions de pure omission, des infractions...»
Le but des châtiments
Extrait du sommaire : «La passion, source naturelle de la politique criminelle . L'organisation des systèmes pénaux anciens. La nature humaine, inspiratrice de la frénésie. La raison pragmatique, source idéale de droit pénal. Le progrès...»
La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'exonération de la responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de délégation de pouvoirs. Le chef d'entreprise et la responsabilité pénale. Les effets exonératoires de responsabilité par le jeu de...»
Cass. Crim., 26 février 1974, Schiavon
Extrait du sommaire : «Le partage de compétences entre la loi et le règlement. La consécration de la compétence règlementaire en matière contraventionnelle. Admettre l'exception d'inconstitutionnalité pour des peines privatives de...»
« En matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et existant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » (Portalis)
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de deux principes juridiques. L'importance du principe de la légalité des peines et des délits. Le refus d'un droit d'interprétation de la loi pénale. Une critique implicite de ses principes. Le principe...»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale. L'énoncé du principe. La portée du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au principe d'interprétation...»
L'encadrement du droit de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
L'autorité du principe légaliste
Extrait du sommaire : «La protection du principe légaliste : une double consécration. Une consécration internationale du principe de légalité des délits et des peines. La consécration nationale du principe de légalité des...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un fondement de l’Etat de droit, sans cesse réaffirmé en droit français.. Un principe inhérent à tout Etat démocratique.. Un principe consacré par les textes et les...»
L'individu est-il sujet de droit international ?
Extrait du sommaire : «L'etat est seul sujet de droit originaire mais il a souverainement conféré dans certaines matières à l'individu la qualité de sujet de droit international, dérivé et mineur . En droit international, l'individu...»
Commentaire de l'article 111-5 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «La plénitude de juridiction du juge pénal. L'appréciation extensive des actes administratifs. L'étendue du contrôle de légalité. Un pouvoir certes important mais non souverain. L'autorité simplement relative...»
Le principe de non rétroactivité
Extrait du sommaire : «Affirmation du principe de non rétroactivité de la loi. Le principe de non rétroactivité en droit pénal. Le principe de non rétroactivité en droit civil. La rétroactivité de la jurisprudence . Le principe...»
L'attitude du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique
Extrait du sommaire : «La mansuétude apparente du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique. La prescription, cause d'extinction de l'action publique. Une brièveté des délais favorisant l'impunité du...»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «L'origine du principe. Le champ d'application du principe. La détermination légale des incriminations. La détermination légale des peines. La procédure pénale et le principe de légalité. La question de la...»
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise. Une responsabilité en apparence subséquente. Une apparence renforcée par la présomption de faute du chef d'entreprise. Les causes...»
Les dispositions pénales de l'ordonnance du 18 septembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Les personnes susceptibles d'être poursuivies . L'article L.654-3 al.2 du Code de Commerce est abrogé . Le nouveau régime de la faillite personnelle et l'interdiction de gérer : peines complémentaires . La...»
Jurisprudence et droit pénal
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, une source du droit pénal en quête de légitimité. Une conception traditionnellement légaliste du droit pénal. La jurisprudence, simple application de la norme pénale. La jurisprudence : une source...»
CE 31 mars 1995, SA d'expertise comptable du Languedoc et SARL Cara Cara. CE 5 avril 1996, Houdmond
Extrait du sommaire : «Le principe d'applicabilité de la CEDH . Quant à la compétence du Conseil d'Etat . Une convention applicable uniquement lors de la contestation de sanctions administratives ayant le caractère de punition . La...»
Les principes constitutionnels du droit pénal
Extrait du sommaire : «Fondements et contenu des principes constitutionnels du droit pénal. Le fondement de ces principes. Le contenu des principes . Conséquences découlant de ces principes constitutionnels. La limitation de la liberté du...»
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