Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : «Le droit en prison REMERCIEMENTS Mes sincères remerciements à : Mme LEQUENNE, avocate au Barreau de Riom M BRAHIMI, directeur de la Maison d'arrêt de Riom ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»

Les infractions en droit pénal spécial (tableau)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « PREALABLE PEINES Homicide involontaire simple : * 3 ans de prison et 45 NON La bibliographie - Le Code Pénal - Dalloz, Michel Veron, Droit pénal spécial ...»

Extrait du sommaire : «Atteintes juridiques aux biens . Infractions intentionnelles contre les personnes . Infractions non intentionnelles contre les personnes....»

Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Discours   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En l espèce, M. Walterproof, bien que détenu dans une prison, est en droit de demander le respect de l intimité de sa vie privée. ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image . Les arguments réfutant les différentes atteintes ....»

L'empire autrichien est-il une « prison des peuples »? (1848-1914)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « luttes politiques internes à l'empire. L'empire autrichien est-il une << prison des peuples de meme langue, de meme cultures et de meme tradition ont droit a l ...»

Extrait du sommaire : «Les révolutions de 1848. Les causes révolutionnaires et la question nationale. La révolution et son échec. Les avancées politiques depuis 1848 à 1914. Le compromis Austro-hongrois. La cohésion des peuples sous la...»

La réforme pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de prison, la plupart ont bac 2. L'École Nationale d'Administration pénitentiaire s'est largement ouverte sur l'enseignement du droit. La prison s'est ...»

Extrait du sommaire : «Les prisons en France : une humiliation pour la République . La situation aujourd'hui dans les prisons . Les enjeux de la réforme. Les exigences d'une réforme ambitieuse....»

L'Autriche-Hongrie, prison des peuples?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   05/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Hongrie quant à elle s'est transformée dès 1869 en véritable prison pour les citoyens de langue non- magyare l'égalité devant la loi, le droit d'utiliser ...»

Extrait du sommaire : «Face aux mouvements nationaux, l'Empire est contraint d'emprisonner les peuples dans un cadre rigide pour maintenir son unité et échoue à réformer les institutions du pays pour répondre aux attentes des peuples . A partir de...»

La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/03/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dans l'administration pénitentiaire s'inscrit en réalité dans une problématique plus générale qui est celle de la question du droit en prison. ...»

Extrait du sommaire : «Le règne des circulaires dans l'Administration pénitentiaire. L'efficacité des circulaires pour la gestion carcérale. L'utilisation des circulaires pour gérer le quotidien carcéral. Les conséquences du règne...»

La prison Républicaine (1870-1914), Robert Badinter

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   26/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ou le temps de l'indifférence (1900-1914). La prison Republicaine (1870-1914), Robert Badinter Robert Badinter : Professeur de Droit, avocat, essayiste et ...»

Extrait du sommaire : «La République des conservateurs ou le temps des projets (1871-1879). La République des « républicains » ou le temps des lois (1879-1899). La République des radicaux ou le temps de l'indifférence (1900-1...»

Conditions de détention et dignité humaine

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En France, ce n'est qu'en 1970 qu'un droit de la prison emerge, droit regissant les conditions de detentions ainsi que le statut juridique du detenu. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un droit de la prison pas toujours appliqué . Une amélioration constante du statut juridique des détenus. Une situation réelle à la limite de la dignité humaine. Une évolution souhaitable mais...»

Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « budget et chiffres du droit pénitentiaire Histoire, quelques chiffres A) HISTOIRE DES PRISONS o AVANT 1945 Depuis deux siècles, la prison est considérée ...»

Extrait du sommaire : «Histoire, quelques chiffres. Histoire des prisons. Quelques chiffres . Présentation. Renforcement des juridictions . Services pénitentiaires. Plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse...»

L'Autriche Hongrie est-elle une prison des peuples ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « est-ce que le nouvel empire austro-hongrois va rester une << prison des peuples des races diverses >> sont egaux et que << chaque race a le droit inviolable de ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement du problème hongrois. Le compromis de 1867. La double monarchie : une puissance en voie de libéralisation . La persistance des revendications nationales . L'empire austro-hongrois : un empire morcelé . Une politique...»

Les prisons face aux libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « également à chaque détenu. Ce droit est donc garanti en prison par la mise en place de certaines mesures. Les différentes règles de ...»

Extrait du sommaire : «Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus. Le principe de la sécurité garantie en prison. Les libertés publiques reconnues aux détenus. Conciliation difficile en pratique...»

La modernisation politique et sociale de l'Europe et des Etats-Unis (1850-1914) : des délits et des peines

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Exemple de la petite Roquette, prison moderne typique du XIXe construite selon les idées Le détenu doit être isolé et na pas le droit de parler : comme les ...»

Extrait du sommaire : «La critique des pratiques de l'Ancien Régime. La sévérité des peines d'Ancien Régime et leur mise en cause. Les réformateurs : Montesquieu, Beccaria, Bentham. L'individualisation des peines. Les transformations :...»

Sur quoi fonder le droit de punir ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a envoyé en Sibérie Raskolnikov et peut être va-t-on mettre en prison Loïc Le-Floch-Prigent. Tout cela sont des punitions. Mais de quel droit ces sentences ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements utilitaristes : le salut de l'âme ou celui de la Cité. Le châtiment : juste punition comme remède médical pour l'âme. Le droit de punir comme instrument d'utilité sociale. Au delà du fondement...»

La liberté d'expression des bloggers face au droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/01/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Dans le premier cas, on entre dans le droit de la presse et de l'édition des heures de travaux général au lieu d'être condamné à une peine de prison. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»

L'Autriche-Hongrie, prison des peuples ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Il s'agira de depasser cette vision de << prison des peuples >> tres ancree dans l etre qui soit mort faute de nom , on n'en a pas le moins le droit d'ajouter ...»

Extrait du sommaire : «Le compromis austro-hongrois : interprétations et fondements. Genèse d'un aigle à deux têtes. Le compromis austro-hongrois (1867). L'Autriche-Hongrie : berceau des nationalités. La question des nationalités : nations...»

Droit pénal et fin de la vie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Ce droit lui a été refusé. · Le 15 mars 2007 en France, le jury des assises de la Dordogne a condamné la docteure Laurence Tramois à un an de prison avec ...»

Extrait du sommaire : «Un essai de définition du terme « euthanasie » : un terme ambigu. La position des autorités morales sur le débat euthanasique . L'euthanasie au regard de droit pénal français . Les qualifications possibles en droit...»

Guerre, droit et sécurité aujourd'hui

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   04/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Guerre, droit et securite aujourd'hui En 2003 le scandale d'Abou Grahib, la prison irakienne, eclate : des photos sont publiees dans plusieurs grands ...»

Extrait du sommaire : «Le droit doit permettre de protéger les individus et assurer la sécurité des populations civiles en temps de guerre. Le droit de la guerre : codifier la violence inter-étatique. Remise en cause par de nouvelles formes de guerre ...»

Le droit pénal dans la démocratie européenne

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/05/2002   |   en   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « justice": Matti Joutsen - CD-Rom Encyclopedia Universalis - "ABCD du Droit communautaire": Klaus is also a seamy side to this situation: The prison does not ...»

Extrait du sommaire : «CRIMINAL LAW: A NATIONAL RESPONSE TO HARMFUL ACTS . Prevention of crime . Repression of crime: between the law and social action . Overview of criminal procedure . TOWARD A MULTILATERAL COOPERATION IN CRIMINAL MATTERS . Toward a...»

Droit et pulsions

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sous le coup d'une pulsion, d'une force intérieure, va en prison pour plusieurs Avoir des pulsions n'est donc plus un droit à partir du moment où Thanatos ...»

Extrait du sommaire : «Les pulsions face au droit. Avoir des pulsions est un droit. Avoir des pulsions n'est pas un droit. Le droit face aux pulsions. Les transformations sociales. Droit et pulsions de nos jours....»