Les infractions en droit pénal spécial (tableau)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « PREALABLE PEINES Homicide involontaire simple : * 3 ans de prison et 45 NON La bibliographie - Le Code Pénal - Dalloz, Michel Veron, Droit pénal spécial ...»

Extrait du sommaire : «Atteintes juridiques aux biens . Infractions intentionnelles contre les personnes . Infractions non intentionnelles contre les personnes....»

Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Discours   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En l espèce, M. Walterproof, bien que détenu dans une prison, est en droit de demander le respect de l intimité de sa vie privée. ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image . Les arguments réfutant les différentes atteintes ....»

L'empire autrichien est-il une « prison des peuples »? (1848-1914)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « luttes politiques internes à l'empire. L'empire autrichien est-il une << prison des peuples de meme langue, de meme cultures et de meme tradition ont droit a l ...»

Extrait du sommaire : «Les révolutions de 1848. Les causes révolutionnaires et la question nationale. La révolution et son échec. Les avancées politiques depuis 1848 à 1914. Le compromis Austro-hongrois. La cohésion des peuples sous la...»

La réforme pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de prison, la plupart ont bac 2. L'École Nationale d'Administration pénitentiaire s'est largement ouverte sur l'enseignement du droit. La prison s'est ...»

Extrait du sommaire : «Les prisons en France : une humiliation pour la République . La situation aujourd'hui dans les prisons . Les enjeux de la réforme. Les exigences d'une réforme ambitieuse....»

L'Autriche-Hongrie, prison des peuples?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   05/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Hongrie quant à elle s'est transformée dès 1869 en véritable prison pour les citoyens de langue non- magyare l'égalité devant la loi, le droit d'utiliser ...»

Extrait du sommaire : «Face aux mouvements nationaux, l'Empire est contraint d'emprisonner les peuples dans un cadre rigide pour maintenir son unité et échoue à réformer les institutions du pays pour répondre aux attentes des peuples . A partir de...»

Surveiller et punir en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la mise en exergue de grands principes pilier de notre droit penal franc de la loi penale plus severe, etc.) Sous-titre Naissance de la prison, Surveiller et ...»

Extrait du sommaire : «L'enfermement, un moyen de surveiller et de punir. La peine type : l'emprisonnement. L'emprisonnement : une sanction en perpétuelle rénovation. L'adaptation de la peine à l'évolution de la société. Les différents...»

La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/03/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dans l'administration pénitentiaire s'inscrit en réalité dans une problématique plus générale qui est celle de la question du droit en prison. ...»

Extrait du sommaire : «Le règne des circulaires dans l'Administration pénitentiaire. L'efficacité des circulaires pour la gestion carcérale. L'utilisation des circulaires pour gérer le quotidien carcéral. Les conséquences du règne...»

La prison Républicaine (1870-1914), Robert Badinter

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   26/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ou le temps de l'indifférence (1900-1914). La prison Republicaine (1870-1914), Robert Badinter Robert Badinter : Professeur de Droit, avocat, essayiste et ...»

Extrait du sommaire : «La République des conservateurs ou le temps des projets (1871-1879). La République des « républicains » ou le temps des lois (1879-1899). La République des radicaux ou le temps de l'indifférence (1900-1...»

Conditions de détention et dignité humaine

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En France, ce n'est qu'en 1970 qu'un droit de la prison emerge, droit regissant les conditions de detentions ainsi que le statut juridique du detenu. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un droit de la prison pas toujours appliqué . Une amélioration constante du statut juridique des détenus. Une situation réelle à la limite de la dignité humaine. Une évolution souhaitable mais...»

Conseil d'Etat, 8 septembre 2005 - défense des libertés publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les impératifs de la prison avant la santé des détenus. Nous pouvons donc conclure de ceci que le juge du tribunal administratif estime que le droit à la ...»

Extrait du sommaire : «Le refus du juge de déclarer liberté fondamentale le droit à la santé. Le droit à la santé, un simple droit du fait des contraintes pesant sur le milieu carcéral. Le rappel de deux libertés...»