Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : «Le droit en prison REMERCIEMENTS Mes sincères remerciements à : Mme LEQUENNE, avocate au Barreau de Riom M BRAHIMI, directeur de la Maison d'arrêt de Riom ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»

La réinsertion des détenus. La prison d'aujourd'hui est-elle compatible avec la réinsertion des détenus ? Quels rôles ont à jouer les associations dans cette réinsertion ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   27/03/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « Cette rallonge budgétaire aurait pu servir au développement de l'enseignement, à l'entrée du droit en prison, à la présence de psychiatres permettant une ...»

Extrait du sommaire : «L'état du milieu carcéral ou comment les conditions carcérales influencent la réinsertion future des détenus. Des conditions d'incarcération défavorables à la réinsertion professionnelle. Pourtant les...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « sommes destinées à la répartition Infractions punies de 5 ans de prison et de de l'entreprise à des personnes qui n'en ont pas le droit (anciens dirigeants ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « Il convient au prealable de determiner ce que l'on entend par << mineurs en prison >>. En revanche, le droit penitentiaire prend en compte l'age actuel de l ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Le droit à la dignite des patients exclut qu'un patient puisse mourir en prison ou qu'il y reste malgre l'incompatibilite de son etat de sante avec les ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»

L'accompagnement des personnes toxicomanes sortant de prison dans leur démarche d'insertion

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   04/01/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Si les hommes doivent assumer leurs actes, ils ont également le droit de reprendre une vie sociale. La prison a pour mission de les y préparer. ...»

Extrait du sommaire : «Les toxicomanes sortant de prison en demarche d'insertion. Toxicomanie et prison. Les difficultés rencontrées par les personnes toxicomanes sortants de prison. La démarche d'insertion ou de réinsertion. L'accompagnement dans un...»

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : «La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable Sommaire PREMIERE PARTIE Passage du droit au logement au droit au logement opposable Chapitre 1 ...»

Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»

Droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « car le contrat qui lui sert de support fait naître un droit au profit d Il existe différentes sortes de sanctions pénales : la prison, les amendes (ETAT) et ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « La République entre éclipse et fragilité (1940-1958). Cours de droit constitutionnel : Introduction au droit constitutionnel Introduction générale Le droit ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « de se soumettre à un certain nombre de devoirs, dont on est en droit d'exiger le etait commis par la femme, elle etait punie d'une peine de prison qui pouvait ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»