Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : «Le droit en prison REMERCIEMENTS Mes sincères remerciements à : Mme LEQUENNE, avocate au Barreau de Riom M BRAHIMI, directeur de la Maison d'arrêt de Riom ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»

Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Discours   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En l espèce, M. Walterproof, bien que détenu dans une prison, est en droit de demander le respect de l intimité de sa vie privée. ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image . Les arguments réfutant les différentes atteintes ....»

La réforme pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de prison, la plupart ont bac 2. L'École Nationale d'Administration pénitentiaire s'est largement ouverte sur l'enseignement du droit. La prison s'est ...»

Extrait du sommaire : «Les prisons en France : une humiliation pour la République . La situation aujourd'hui dans les prisons . Les enjeux de la réforme. Les exigences d'une réforme ambitieuse....»

Surveiller et punir en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la mise en exergue de grands principes pilier de notre droit penal franc de la loi penale plus severe, etc.) Sous-titre Naissance de la prison, Surveiller et ...»

Extrait du sommaire : «L'enfermement, un moyen de surveiller et de punir. La peine type : l'emprisonnement. L'emprisonnement : une sanction en perpétuelle rénovation. L'adaptation de la peine à l'évolution de la société. Les différents...»

La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/03/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dans l'administration pénitentiaire s'inscrit en réalité dans une problématique plus générale qui est celle de la question du droit en prison. ...»

Extrait du sommaire : «Le règne des circulaires dans l'Administration pénitentiaire. L'efficacité des circulaires pour la gestion carcérale. L'utilisation des circulaires pour gérer le quotidien carcéral. Les conséquences du règne...»

Conditions de détention et dignité humaine

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En France, ce n'est qu'en 1970 qu'un droit de la prison emerge, droit regissant les conditions de detentions ainsi que le statut juridique du detenu. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un droit de la prison pas toujours appliqué . Une amélioration constante du statut juridique des détenus. Une situation réelle à la limite de la dignité humaine. Une évolution souhaitable mais...»

Conseil d'Etat, 8 septembre 2005 - défense des libertés publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les impératifs de la prison avant la santé des détenus. Nous pouvons donc conclure de ceci que le juge du tribunal administratif estime que le droit à la ...»

Extrait du sommaire : «Le refus du juge de déclarer liberté fondamentale le droit à la santé. Le droit à la santé, un simple droit du fait des contraintes pesant sur le milieu carcéral. Le rappel de deux libertés...»

La réinsertion des détenus. La prison d'aujourd'hui est-elle compatible avec la réinsertion des détenus ? Quels rôles ont à jouer les associations dans cette réinsertion ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   27/03/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « Cette rallonge budgétaire aurait pu servir au développement de l'enseignement, à l'entrée du droit en prison, à la présence de psychiatres permettant une ...»

Extrait du sommaire : «L'état du milieu carcéral ou comment les conditions carcérales influencent la réinsertion future des détenus. Des conditions d'incarcération défavorables à la réinsertion professionnelle. Pourtant les...»

La prison s'est-elle humanisée au XIXème siècle?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   22/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les delits politiques : les detenus ont droit à un delits de droits communs, le regime est beaucoup plus dur qui evolue vers une prison strictement punitive ...»

Extrait du sommaire : «Le thème de la prison socialisante : modèles du système carcéral. Les influences américaines : le modèle d'Auburn et de Philadelphie. Les influences anglaises : le panoptique de Bentham. Le rôle de la...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « D / Les peines - Peine principale : Prison et amendes : caractéristique du droit pénal (on parle de réclusion criminelle pour les crimes et de peines d ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»