La faute délibérée dans les délits non intentionnels contre les personnes
Extrait du sommaire : «La modulation de la responsabilité pénale opérée par la faute délibérée en présence d'un dommage. La faute délibérée, aggravation de la faute d'imprudence. La faute délibérée,...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 septembre 2002 - les délits non-intentionnels
Extrait du sommaire : «La violation manifestement délibérée de la loi ou du règlement. Principe posé par l'article 121-3. Une argumentation mal fondée . L'absence de faute de l'institutrice . Les éléments de l'infraction...»
Article 121-3 du Code pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de l'intention dans l'infraction. Crimes et délits : le principe de la faute intentionnelle. Les contraventions : une intention présumée. La notion de faute non intentionnelle. La faute ordinaire et son évolution, ou...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - le délit non intentionnel
Extrait du sommaire : «La distinction opérée par l'article 121-3 du Code pénal : la causalité directe et la causalité indirecte. La jurisprudence antérieure. La loi du 10 juillet 2000 : la distinction entre l'auteur direct et l'auteur...»
La faute qualifiée de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «La mise en place de l'article 121-3 du code pénal. La genèse de la faute qualifiée. Le domaine d'application de la loi du 10 juillet 2000. Les fautes sanctionnées. La faute délibérée. La faute...»
L'élément moral dans l'infraction pénale - jurisprudence et dissertation sur la faute non-intentionnelle
Extrait du sommaire : «Intention . Non-intention . Cassation. Crim. 13 février 2007. Cassation. Crim. 22 juin 2005. La faute non intentionnelle. Une hiérarchie des fautes non intentionnelles mieux adaptée aux réalités. La répression de la...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'irréductible responsabilité pénale des personnes morales. La disparition souhaitée de la RPPM. La renaissance permanente de la RPPM. L'extensible responsabilité pénale des personnes morales. La reconnaissance...»
L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles
Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mai 2006
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'auteur indirect d'un homicide involontaire. Réunion de conditions nécessaires. Une motivation insuffisante. Nécessité d'un lien de causalité certain. La rétroactivité in...»
La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable
Extrait du sommaire : «Les différents régimes de responsabilités applicables aux personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable. La responsabilité administrative. La responsabilité pénale . Le champ d'application de...»
La faute d'imprudence
Extrait du sommaire : «La recherche de la faute intentionnelle répréhensible. La violation d'une obligation de prudence. La mise en danger d'autrui par un manquement à une obligation. La distinction entre causalités directe et indirecte. La...»
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000
Extrait du sommaire : «Condamnation et relaxe des personnes physiques pour blessures involontaires et conséquences quant à la responsabilité des personnes morales. La responsabilité pénale des personnes physiques en matière de blessures...»
Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics. L'irresponsabilité civile. Le privilège de juridiction. La responsabilisation personnelle des décideurs publics. La responsabilité pénale des...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles
Extrait du sommaire : «L'indifférence du mobile pour la constitution du délit de violences volontaires. Le mobile, une volonté appliquée au résultat. L'attachement de la jurisprudence à la conception abstraite de l'intention. L'exigence de la...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 février 1997 - la faute d'imprudence
Extrait du sommaire : «La caractérisation d'une faute d'imprudence appréciée in concreto par le juge pénal . L'absence d'accomplissement des « diligences normales » incombant au médecin . L'approche « in concreto » des juges...»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 octobre 2004 - la faute caractérisée
Extrait du sommaire : «L'établissement préalable d'un lien de causalité certain mais indirect. La condition suffisante du caractère certain du lien de causalité. La mise à l'écart de la qualification de faits extérieurs...»
La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006
Extrait du sommaire : «Un lien de causalité direct inexistant. Un délit non intentionnel présent. Une causalité indirecte. Une faute caractérisée avérée. Une faute indéniable. Une faute sanctionnable....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 05-09-2000
Extrait du sommaire : «Le principe de la rétroactivité in mitius de la loi du 10/07/2000. Le principe posé par l'article 112-1 du Code pénal. Mise en place de dispositions plus douces par la loi du 10/07/2000 ?. L'exigence d'une faute qualifiée...»
Cass crim 12 septembre 2006, la faute caractérisée et le lien de causalité indirect en droit pénal
Extrait du sommaire : «Un lien de causalité certain, mais indirect relevé par la Cour de cassation . Un dommage indéniable constitutif d'un lien de causalité certain. Une causalité indirecte soulevée par la Cour de cassation. Une faute...»
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