Cass crim 12 septembre 2006, la faute caractérisée et le lien de causalité indirect en droit pénal
Extrait du sommaire : «Un lien de causalité certain, mais indirect relevé par la Cour de cassation . Un dommage indéniable constitutif d'un lien de causalité certain. Une causalité indirecte soulevée par la Cour de cassation. Une faute...»
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «Les infractions sanctionnant les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique se caractérisent par l'absence d'élément intentionnel et par une présentation de l'élément matériel...»
Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité pénale de la personne morale. La détermination de la personne physique pénalement responsable. La commission de l'infraction. Le mécanisme de mise en 'uvre de la...»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»
Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques
Extrait du sommaire : «L'engagement de la collectivité de salon dans la mise en place d'une cellule sécurité . L'encadrement de la politique préventive par des acteurs institutionnels . Les actions de sensibilisation menées à titre...»
Droit de la décentralisation : le statut de l'élu local
Extrait du sommaire : «Un statut de l'élu local répondant à leurs besoins. Des mandats compatibles avec un parcours professionnel. Versements d'indemnités de fonction. Un statut en pleine mutation. Le nécessaire responsabilité des élus...»
Aspect pénal de l'affaire de l'amiante
Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»
L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»
La sanction des élites
Extrait du sommaire : «Qui est l'élite. Une définition insaisissable. La définition traditionnelle des élites apparaît dépassée. Le « règne de la notoriété ». Le crépuscule des petits dieux ou la crise des...»
Les maires et le risque d'inondation : petit rappel des textes applicables
Extrait du sommaire : «Avant la crise : la prévention et l'information (prévention). Identification du risque et contrôle de l'urbanisation. L'information préventive des populations. Pendant la crise : organisation de l'alerte et mise en...»
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