Les éléments constitutifs de l'infraction
Extrait du sommaire : «L'élément légal de l'infraction. L'élément matériel. Le mode d'exécution de l'infraction. Le résultat pris en compte par l'incrimination. L'élément moral. Les infractions nécessitant une faute...»
Cass crim 12 septembre 2006, la faute caractérisée et le lien de causalité indirect en droit pénal
Extrait du sommaire : «Un lien de causalité certain, mais indirect relevé par la Cour de cassation . Un dommage indéniable constitutif d'un lien de causalité certain. Une causalité indirecte soulevée par la Cour de cassation. Une faute...»
L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les législations excluant la responsabilité pénale des personnes morales. Les raisons de cette exclusion. La reconnaissance d'une certaine forme de responsabilité de la personne morale. Les législations admettant la...»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»
L'erreur sur le droit
Extrait du sommaire : «La consécration de l'erreur sur le droit. La présomption de connaissance de la loi. L'admission de l'erreur sur le droit. Application restrictive de l'erreur sur le droit. Les conditions restrictives de l'erreur sur le droit. Les effets de...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
La faute détachable
Extrait du sommaire : «Une caractérisation difficile de la faute séparable des fonctions du dirigeant social. Une absence de définition jurisprudentielle de la faute détachable favorable à l'irresponsabilité du dirigeant. Vers la restauration...»
Vers une responsabilité sans faute ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la responsabilité sans faute poursuit l'objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes. L'objectivation de la responsabilité civile. De la préservation des droits des individus face à l'Etat au...»
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