La faute qualifiée de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «La mise en place de l'article 121-3 du code pénal. La genèse de la faute qualifiée. Le domaine d'application de la loi du 10 juillet 2000. Les fautes sanctionnées. La faute délibérée. La faute...»
Article 121-3 du Code pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de l'intention dans l'infraction. Crimes et délits : le principe de la faute intentionnelle. Les contraventions : une intention présumée. La notion de faute non intentionnelle. La faute ordinaire et son évolution, ou...»
Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «Personne physique ayant causé indirectement par son comportement un dommage à autrui. Les personnes physiques ayant commis indirectement un dommage. Existence d'un lien entre l'imprudence et le dommage. Nécessité d'une faute...»
L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe du caractère intentionnel des infractions ou l'hostilité aux valeurs sociales. L'infraction contraventionnelle, une intention admise dès la constatation de la faute. L'intention : dimension morale nécessaire à la...»
La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal
Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence, une cause directe du dommage. Une faute d'imprudence simple suffisante. L'appréciation in abstracto de la faute. La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage. Deux hypothèses de causalité...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2002
Extrait du sommaire : «La caractérisation d'une faute d'imprudence qualifiée commise par un auteur indirect. La précision de la source et la nature de l'obligation manquée. La déduction de la commission d'une faute caractérisée. La...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - le délit non intentionnel
Extrait du sommaire : «La distinction opérée par l'article 121-3 du Code pénal : la causalité directe et la causalité indirecte. La jurisprudence antérieure. La loi du 10 juillet 2000 : la distinction entre l'auteur direct et l'auteur...»
Trois cas pratiques sur la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - Un salarié décède des suites d'un manque de conformité du matériel utilisé. La responsabilité pénale de l'employeur peut-elle être engagée? . Quelle faute peut-on retenir dans...»
Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute
Extrait du sommaire : «L'étude préliminaire du lien de causalité. Le difficile établissement de la causalité directe. La causalité indirecte, innovation de la loi Fauchon. L'établissement par la suite de la faute. La faute simple de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 05-09-2000
Extrait du sommaire : «Le principe de la rétroactivité in mitius de la loi du 10/07/2000. Le principe posé par l'article 112-1 du Code pénal. Mise en place de dispositions plus douces par la loi du 10/07/2000 ?. L'exigence d'une faute qualifiée...»
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mai 2006
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'auteur indirect d'un homicide involontaire. Réunion de conditions nécessaires. Une motivation insuffisante. Nécessité d'un lien de causalité certain. La rétroactivité in...»
La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006
Extrait du sommaire : «Un lien de causalité direct inexistant. Un délit non intentionnel présent. Une causalité indirecte. Une faute caractérisée avérée. Une faute indéniable. Une faute sanctionnable....»
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000
Extrait du sommaire : «Condamnation et relaxe des personnes physiques pour blessures involontaires et conséquences quant à la responsabilité des personnes morales. La responsabilité pénale des personnes physiques en matière de blessures...»
La faute d'imprudence
Extrait du sommaire : «La recherche de la faute intentionnelle répréhensible. La violation d'une obligation de prudence. La mise en danger d'autrui par un manquement à une obligation. La distinction entre causalités directe et indirecte. La...»
La responsabilité pénale d'une personne ayant causé directement un dommage - cas pratique
Extrait du sommaire : «La responsabilité du maire eu égard au décès d'Henri. La responsabilité de l'infirmière eu égard au décès d'Henri. La responsabilité de l'infirmière stagiaire eu égard au décès...»
L'interprétation de la loi du 10 juillet 2000 à travers l'arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2000 - la définition des délits non intentionnels
Extrait du sommaire : «Le grief fait à la cour d'appel : la possible interprétation de la loi du 10 juillet 2000. La décision de la cour d'appel : une décision motivée ?. Grief à la cour d'appel : la possibilité d'une responsabilité...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 octobre 2004 - le lien de causalité entre le dommage et la faute dans une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «L'appréciation du lien de causalité dans le cadre des atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique. L'application des conditions posées par la loi du 10 juillet 2000. Le caractère certain du lien...»
L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles
Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»
Crim, 23 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité déterminé par la Cour de cassation. La substitution de l'art. 121-3 alinéa 4 à l'art. 121-3 alinéa 3 du Code Pénal. Un lien de causalité indirect retenu. La faute qualifiée...»
Les éléments constitutifs de l'infraction
Extrait du sommaire : «L'élément légal de l'infraction. L'élément matériel. Le mode d'exécution de l'infraction. Le résultat pris en compte par l'incrimination. L'élément moral. Les infractions nécessitant une faute...»
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