Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « les trois ministres, la loi de revision constitutionnelle du 27 a la suite d'une procedure interministerielle prend de la responsabilite, Les fiches de lecture ...»

Extrait du sommaire : «La fuite des ministres devant leur responsabilité politique. Un phénomène de « criminalisation » de la responsabilité : un substitut opportun ?. Un équilibre difficile à établir....»

Le casier judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « car il comporte le « relevé intégral des fiches du casier sauf en ce qui concerne la révision de la Bibliographie Code de procédure pénale, Dalloz, 2006 F ...»

Extrait du sommaire : «Le casier judiciaire répond toujours plus à la nécessité de conserver la trace des condamnations pénales, pour l'autorité judiciaire, mais aussi pour les tiers. Le casier judiciaire a pour objectif l'enregistrement de...»