Les fondements du droit chez Hauriou et Duguit
Extrait du sommaire : «L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre. La IIIe République, hostile au droit administratif, et la rupture de la loi du 24 mai 1872. Maurice Hauriou et Léon Duguit : des parcours parallèles et une opposition...»
"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit
Extrait du sommaire : «L'insistance critique sur la notion historique de puissance publique. Les critiques de Duguit quant à la notion de puissance publique . Les limites de la critique de Duguit au regard des fondements du droit positif. Le dépassement de...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République :...»
"L'Etat de droit", Jacques Chevallier
Extrait du sommaire : «D'une conception formelle de l'Etat de droit. Construction de la théorie de l'Etat de droit. Le fétichisme de la règle . à une conception substantielle de l'Etat de droit. Le dépassement de la conception purement formelle...»
Théorie générale de l'Etat, de Raymond Carré de Malberg
Extrait du sommaire : «La Constitution, ´une loi possédant une puissance renforcée´. La définition formelle de la Constitution. Une primauté constitutionnelle fragile . L'incompatibilité entre la Constitution et la coutume. La coutume...»
Le mythe de l'arrêt Blanco du 8 février 1873
Extrait du sommaire : «Les principes posés par l'arrêt Blanco ou la portée fondatrice de l'arrêt. Le service public comme critère de compétence du juge administratif. L'autonomie du droit administratif précisée dans cet...»
Propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de patrimoine culturel, mis en perspective avec l'idée de propriété. Si le rassemblement de biens soumis à des régimes juridiques différents sous l'appellation de patrimoine culturel ne gomme...»
Supraconstitutionnalité et droit naturel
Extrait du sommaire : «Supra – constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?. La reconnaissance de normes supra – constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?....»
Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?
Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
La preuve en droit fiscal
Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
Le principe d'égalité en droit public français
Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»
La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»
La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»
Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois
Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
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