La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « La production de normes par les acteurs économiques nous situe au coeur du débat sur les fondements du droit qui oppose Selon Léon DUGUIT, le droit n'est ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Les fondements et la nature du service public l école de la puissance publique (Hauriou, Lafferière a une conception restrictive du droit administratif, selon ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

La preuve en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « du 29 Décembre 1977 a posé les fondements des garanties atteinte est également portée au droit à la Hauriou résuma brillamment la théorie du privilège d ...»

Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « affirmait: " loin de soustraire au droit commun les Pour Hauriou, par exemple, "toute la domanialité publique Duguit, lui aussi, considère que "le fondement ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Maurice Hauriou dit que l'Etat est une institution est confie à des non-specialistes du droit; ou de I - Les fondements de la democratie La liberte constitue ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Peut-on concilier la culture de performance du secteur privé avec celle du secteur public ? L'exemple de La Poste

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   07/03/2008   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « La loi du 2 juillet 1990 transforme l'administration postale en personne morale de droit public, plus precisement en Etablissement Autonome de Droit Public ...»

Extrait du sommaire : «Le service postal français sous l'influence du secteur privé. De l'administration postale à l'exploitant autonome. L'application de la gestion du secteur privé au service postal. Les effets de l'application de la performance au...»