La gestion contractuelle de la confidentialité
Extrait du sommaire : «Clause de confidentialite : definition, contenu et risques. Définition de la clause de confidentialité. Le contenu des clauses de confidentialité. Les risques liés à ces clauses. La gestion de la confidentialite dans les...»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
Les dérivés de crédit : marché et gestion des risques
Extrait du sommaire : «Présentation du marché. Les différents types de dérivés de crédit. Le « credit swap ». Le « credit option ». Le « credit linked note ». Risques et limites....»
La responsabilité extra-contractuelle de la Communauté
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté ? . Le fait générateur. Le préjudice indemnisable et lien de causalité. Délai de recours . La cohérence des...»
Gestion de force de vente: le cas crédit agricole
Extrait du sommaire : «Le mode de recrutement . Le recrutement externe . Le recrutement interne . La force de vente. Structure de la force de vente . Caractéristiques et spécificité de la force de vente. Les statuts des commerciaux . Fixation des objectifs...»
Le contrôle de gestion de banque
Extrait du sommaire : «Le contrôle de gestion – définition et rappel des fondements théoriques. Définition du contrôle de gestion. Rappel : la démarche prévisionnelle au c'ur de la fonction de contrôleur de gestion. Les...»
La jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Présentation. Confidentialité. Intuitus personae. Validité. Typologie des pactes. Les clauses de gestion. Les clauses d'actionnariat. Les clauses de sortie. Le régime juridique du pacte d'actionnaires. Le caractère secret du...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
La gestion des données comptables: les dirigeants et les autres parties prenantes (cas de la BVMT de la Tunisie)
Extrait du sommaire : «La gestion des données comptables : techniques et pratiques . La notion de la gestion de données comptables . Techniques et pratiques de la gestion des données comptables . L'impact de la gestion des données comptables sur ...»
Le secret bancaire
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence. La violation du secret bancaire ou la responsabilité...»
La gouvernance des relations contractuelles
Extrait du sommaire : «Relations contractuelles et coopération. Confiance/contrat. Incomplétude contractuelle et pilotage. Engagement et incomplétude contractuelle. Institutions et relations contractuelles. Influence du cadre institutionnel sur les...»
La franchise, politique juridique et fiscale
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. Les spécificités juridiques du contrat de franchise. Les obligations incombant au franchiseur. Les obligations incombant au franchisé. Les avantages et les inconvénients commerciaux de la franchise. Du...»
Ressources Humaines et externalisation des activités de l'entreprise : comment accompagner ce processus ?
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de l'externalisation. Difficultés et intérêts. Utilisation pertinente et actions parallèles....»
Le contrat de franchise
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. L'exécution du contrat de franchise. Les obligations créées par le contrat. Les rapports avec les tiers au contrat de franchise. La fin du contrat de franchise. Les causes d'expiration du contrat. Les effets de...»
Externalisation de la fonction comptable
Extrait du sommaire : «Externalisation ; définition et contexte. L'externalisation et ses concepts voisins. Le contexte socio juridique de l'externalisation. Le contexte historique et économique de l'essor de l'externalisation de la fonction comptable. Les...»
L'entreprise MEI Industries
Extrait du sommaire : «Une dynamique marketing et commerciale. Un secteur industriel innovant. Diagnostic : MEI et son environnement. Diagnostic interne : une société en développement. Des pistes et sources d'amélioration. Une expérience, des...»
La dissimulation des revenus comme moyen d'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire. Les différents types de comptes. Le compte classique. Le compte numéroté. Le compte ouvert sous un faux nom. Les formulaires....»
Les fondements juridiques de la SAS (société par actions simplifiée)
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société par actions simplifiée. Conditions de fond. Conditions de forme. Le fonctionnement de la société par actions simplifiée. Direction. Contrôle de la direction. Décisions...»
Les limites des actions de préférence
Extrait du sommaire : «Une conciliation indispensable entre liberté contractuelle et limites légales. Le respect de l'ordre public général. L'ordre public protecteur des tiers et le respect du droit des sociétés. Les limites du recours aux...»
Usage des outils de communication et inviolabilité des libertés
Extrait du sommaire : «La validité du licenciement . Ne pas généraliser les obligations particulières et ne pas multiplier les devoirs professionnels du salarié. Quelques illustrations jurisprudentielles....»
Le secret médical
Extrait du sommaire : «Les atténuations du secret médical résultent des évolutions et des besoins de la société. Le secret médical mis à mal par les administrations et les organismes tiers. L'informatisation de la pratique...»
Actionnariat salarié et performance financière de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les approches théoriques de l'actionnariat salarié . L'actionnariat salarié, un outil de réconciliation des salariés et de l'entreprise . Les limites de l'actionnariat salarié. Les études empiriques portant sur le...»
Les contrats de production
Extrait du sommaire : «Les contrats de coopération. Le contrat d'ingénierie de conseil. Le contrat d'ingénierie d'exécution. Le contrat d'ingénierie de procédé. Les contrats d'intégration. La sous-traitance. Définition de la...»
Etude scientifique et technique de la performance individuelle comparée au sein du réseau structurant : le groupe d'intervention de France Telecom
Extrait du sommaire : «Comment doit se dérouler l'Étude Scientifique et Technique. Objectifs. Organisation. Rapport. Présentation de l'entreprise. Les grandes dates des Telecoms. Les dates essentielles du Groupe France Telecom. Le groupe FT. Les...»
Les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux pactes d'actionnaires. Choix entre conventions extra-statutaires et clauses statutaires. Validité des pactes d'actionnaires. Efficacité des pactes d'actionnaires. Publicité des pactes d'actionnaires. Les...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation
Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»
La franchise en Tunisie
Extrait du sommaire : «Notion de franchise. Les parties au contrat de franchise. L'objet du contrat. Le régime de la franchise. Formation du contrat de franchise. Fonctionnement du contrat de franchise....»
Indentification du cadre législatif, réglementaire etadministratif de l'ARFO (Association Rémoise des Foyers de Retraités)
Extrait du sommaire : «Principes de la réforme. La promotion des droits des usagers et d'une qualité accrue des services. Restructuration des mécanismes de fonctionnement du système. Les limites de la loi rénovant l'action sociale et...»
Le droit du travail
Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de...»
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