Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
La responsabilité extra-contractuelle de la Communauté
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté ? . Le fait générateur. Le préjudice indemnisable et lien de causalité. Délai de recours . La cohérence des...»
Le contrôle de gestion de banque
Extrait du sommaire : «Le contrôle de gestion – définition et rappel des fondements théoriques. Définition du contrôle de gestion. Rappel : la démarche prévisionnelle au c'ur de la fonction de contrôleur de gestion. Les...»
La jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Présentation. Confidentialité. Intuitus personae. Validité. Typologie des pactes. Les clauses de gestion. Les clauses d'actionnariat. Les clauses de sortie. Le régime juridique du pacte d'actionnaires. Le caractère secret du...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
La gestion des données comptables: les dirigeants et les autres parties prenantes (cas de la BVMT de la Tunisie)
Extrait du sommaire : «La gestion des données comptables : techniques et pratiques . La notion de la gestion de données comptables . Techniques et pratiques de la gestion des données comptables . L'impact de la gestion des données comptables sur ...»
Le secret bancaire
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence. La violation du secret bancaire ou la responsabilité...»
La gouvernance des relations contractuelles
Extrait du sommaire : «Relations contractuelles et coopération. Confiance/contrat. Incomplétude contractuelle et pilotage. Engagement et incomplétude contractuelle. Institutions et relations contractuelles. Influence du cadre institutionnel sur les...»
La franchise, politique juridique et fiscale
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. Les spécificités juridiques du contrat de franchise. Les obligations incombant au franchiseur. Les obligations incombant au franchisé. Les avantages et les inconvénients commerciaux de la franchise. Du...»
Externalisation de la fonction comptable
Extrait du sommaire : «Externalisation ; définition et contexte. L'externalisation et ses concepts voisins. Le contexte socio juridique de l'externalisation. Le contexte historique et économique de l'essor de l'externalisation de la fonction comptable. Les...»
L'entreprise MEI Industries
Extrait du sommaire : «Une dynamique marketing et commerciale. Un secteur industriel innovant. Diagnostic : MEI et son environnement. Diagnostic interne : une société en développement. Des pistes et sources d'amélioration. Une expérience, des...»
Les fondements juridiques de la SAS (société par actions simplifiée)
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société par actions simplifiée. Conditions de fond. Conditions de forme. Le fonctionnement de la société par actions simplifiée. Direction. Contrôle de la direction. Décisions...»
Actionnariat salarié et performance financière de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les approches théoriques de l'actionnariat salarié . L'actionnariat salarié, un outil de réconciliation des salariés et de l'entreprise . Les limites de l'actionnariat salarié. Les études empiriques portant sur le...»
Etude scientifique et technique de la performance individuelle comparée au sein du réseau structurant : le groupe d'intervention de France Telecom
Extrait du sommaire : «Comment doit se dérouler l'Étude Scientifique et Technique. Objectifs. Organisation. Rapport. Présentation de l'entreprise. Les grandes dates des Telecoms. Les dates essentielles du Groupe France Telecom. Le groupe FT. Les...»
Les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux pactes d'actionnaires. Choix entre conventions extra-statutaires et clauses statutaires. Validité des pactes d'actionnaires. Efficacité des pactes d'actionnaires. Publicité des pactes d'actionnaires. Les...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation
Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»
Le droit du travail
Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de...»
Dossier sur le contrat de référencement
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Nature juridique du contrat conclu. Le régime juridique du contrat de référencement. Référencement et droit français de la concurrence. Les obligations de la centrale de...»
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»
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