L'individualisation de la peine lors de son prononcé
Extrait du sommaire : «Principe de liberté du juge . Le choix de la peine. Le choix des modalités d'exécution de la peine . Contraintes légales encadrant la liberté du juge d'individualiser la peine. Le principe de légalité des...»
L'individualisation de la peine lors de son exécution
Extrait du sommaire : «Organisation de l'individualisation post-sententielle. Principes généraux. Les organes. Liberté du JAP dans le choix des mesures d'individualisation. Les mesures d'individualisation post-sententielle de la peine. Contraintes...»
L'aménagement de la peine
Extrait du sommaire : «Fondées sur l'espoir de favoriser l'amendement et la réinsertion du condamné, les procédures d'aménagement de la peine ont pour objet d'adapter la peine à sa situation personnelle et à ses perspectives...»
La mise à l'épreuve
Extrait du sommaire : «La mise à l'épreuve dans le prononcé de la peine. La peine suspendue par la mise à l'épreuve. La peine substituée par la mise à l'épreuve. La mise à l'épreuve dans l'exécution de la peine. La...»
Surveiller et punir en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'enfermement, un moyen de surveiller et de punir. La peine type : l'emprisonnement. L'emprisonnement : une sanction en perpétuelle rénovation. L'adaptation de la peine à l'évolution de la société. Les différents...»
Le nouveau visage de la peine
Extrait du sommaire : «Le souci de prévention et de réadaptation ou les caractères principaux de peine. Le remaniement des buts assignés à la peine pour une répression adaptée et efficace. Les mesures de sûreté : une solution...»
L'évolution des fonctions de la peine
Extrait du sommaire : «Le maintien de la fonction répressive de la peine. Le maintien de la fonction rétributive de la peine. Le développement de la fonction réparatrice de la peine. Le développement de la fonction préventive de la peine. Le...»
L'astreinte en matière civile
Extrait du sommaire : «Le prononcé de l'astreinte en matière civile. Du juge compétent pour prononcer une astreinte. Modalités de la condamnation à astreinte. La phase de liquidation de l'astreinte. La compétence juridictionnelle pour...»
Qu'est ce qu'une "bonne peine"?
Extrait du sommaire : «L'enfermement : une peine justifiée. La justification de la peine d'enfermement selon la société . Les autres rôles de la peine d'enfermement. L'enfermement : une mauvaise peine. L'enfermement : une peine...»
La responsabilité pénale du mineur
Extrait du sommaire : «Les différents types de réponses pénales apportées au problème de l'enfance délinquante. Le discernement fondement de la détermination de la responsabilité du mineur délinquant ?. L'avènement de...»
La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe de la légalité des délits et des peines : le rejet de toute forme d'arbitraire. « Nullum crimen nulla p?na sine lege ». Vers une individualisation de la peine : la négation du principe de la...»
Comment éviter l'emprisonnement ?
Extrait du sommaire : «Si l'emprisonnement est désavoué en ce qui concerne les délits mineurs. De nouvelles procédures, alliées à une certaine pratique judiciaire, permettent au juge répressif de limiter les peines...»
La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)
Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»
Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?
Extrait du sommaire : «La prise en compte du comportement avec le principe de personnalisation des peines. Manifestation du principe dans la détermination de la peine. Manifestation du principe lors de l'exécution et de l'extinction de la peine. La prise en...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un fondement de l’Etat de droit, sans cesse réaffirmé en droit français.. Un principe inhérent à tout Etat démocratique.. Un principe consacré par les textes et les...»
Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'égalité des délits et des peines : un garde fou face à l'arbitraire du juge. Un juge pénal passible face aux lois : l'interdiction de créer des normes législatives. Le juge pénal soumis à...»
La durée en droit pénal
Extrait du sommaire : «La durée, instrument de politique criminelle. La durée, une donnée sanctionnatrice . La durée, une donnée incriminatrice. La durée, instrument de pratique judiciaire . La durée, source d'individualisation...»
La modulation des sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Etat de la jurisprudence sur le pouvoir du juge de moduler les sanctions fiscales. La reconnaissance, par la Cour de cassation, du pouvoir du juge de moduler les sanctions fiscales. Le refus, par le Conseil d'Etat et la CEDH, du pouvoir du juge de...»
L'art 122-1 du code pénal
Extrait du sommaire : «Trouble mental et irresponsabilité pénale . La notion de trouble mental telle qu'envisagée dans l'alinéa 1 de l'art 122-1 du code pénal . Les effets juridiques du trouble mental tel que défini par l'alinéa 1 de...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
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