L'astreinte en matière civile
Extrait du sommaire : «Le prononcé de l'astreinte en matière civile. Du juge compétent pour prononcer une astreinte. Modalités de la condamnation à astreinte. La phase de liquidation de l'astreinte. La compétence juridictionnelle pour...»
La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)
Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»
L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Extrait du sommaire : «La création légitime d'une alternative au jugement. L'existence d'une procédure nécessaire à l'intérêt général . L'exigence de garanties procédurales conformes aux droits...»
La législation anti-terroriste
Extrait du sommaire : «Le sacrifice des libertés individuelles au bénéfice d'une prévention renforcée du terrorisme. L'intensification de la coopération internationale . La mise en place d'un régime de police administrative du...»
L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»
L'intérêt de l'enfant délinquant
Extrait du sommaire : «Section 1 : L'intérêt de la société confronté à l'intérêt de l'enfant en droit interne. La prise en considération de l'intérêt de l'enfant délinquant par la société . Le recul...»
Les drogues douces
Extrait du sommaire : «La pénalisation de l'usage du cannabis. Textes internationaux. La législation française. Législation comparée. Quelles alternatives à la dépénalisation ?. Les théories pro-dépénalisation. Les...»
La récidive des criminels sexuels
Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»
La réinsertion sociale et professionnelle après une vie carcérale
Extrait du sommaire : «Les défaillances du système pénitentiaire : un échec de la réinsertion. . L'inefficacité de la mission de réinsertion et ses conséquences dramatique sur la population carcérale. . Quelles solutions à...»
Le droit en prison
Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»
Les garanties d’oboulo.com :
