L'influence de la jurisprudence européenne sur la procédure pénale française
Extrait du sommaire : «L´influence de la jurisprudence européenne sur la phase preparatoire au proces : la liberté pour principe.. L'encadrement renforcé des mesures privatives de liberté avant procès.. L'encadrement renforcé des mesures...»
Procédure pénale française et Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La réticence de la France au regard de la Convention EDH. La sévérité de la Cour EDH. Une hostilité certaine de la Cour de cassation. Une influence certaine de la Convention et de la Cour EDH sur la procédure...»
La procédure pénale française et la CEDH
Extrait du sommaire : «La dérive européenne de la procédure pénale française. La réticence française provoquée par une plus grande fermeté de la Cour de Strasbourg. Une hostilité certaine de la Cour de cassation. Une...»
Le procès équitable en procédure pénale française et l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'article préliminaire du code de procédure pénale influencé au niveau de son élaboration par la CEDH. Les origines de la création de l'article préliminaire en relation directe avec l'article 6 CEDH. Empreinte...»
La procédure pénale française est-elle excessivement attentatoire aux droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Les atteintes aux Droits de l'Homme par la procédure pénale française d'après la Cour EDH. Les arrêts de la Cour de Strasbourg condamnant la France sur la base de l'article 6 de la CESDH : les incompatibilités de la...»
Le droit à un tribunal impartial
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du caractère impartial du tribunal aux organes d'application de la justice pénale. Le corollaire à l'impartialité du juge : son indépendance. La double démarche d'appréciation du caractère...»
La portée et les limites de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la protection des prisonniers âgés et gravement malades ou en fin de vie
Extrait du sommaire : «La protection des prisonniers âgés et malades en droit interne français, rendue efficace par la jurisprudence de la CEDH. L'interprétation de l'article 3 de la Convention . Evolution positive de la protection en droit interne...»
Commentaire de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L’article 6§1 : les règles du procès équitable. L’équité comme cadre du procès . Le principe d’équité en cours de procédure . Le procès équitable en matière de justice...»
Les écoutes téléphoniques et la Convention européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une loi posée par la Cour européenne des droits de l'homme. La construction jurisprudentielle du droit des écoutes téléphoniques. Une construction imprécise au regard des exigences de la...»
La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen
Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»
Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge administratif français: au service d'une protection accrue des droits et libertés fondamentales.. La valeur juridique de la CEDH dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. . Des avancées...»
Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «De l'hostilité des juridictions nationales et européennes face au cumul des fonctions sous le règne de la théorie des apparences. L'interdiction, en principe, du cumul des fonctions par le juge national et le juge...»
L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de mise en oeuvre de la Convention Européenne des droits de l'homme en droit interne : Instrument de l'effectivité des libertés fondamentales. . La primauté des dispositions de la CEDH sur la loi interne en...»
Jurisprudence et droit pénal
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, une source du droit pénal en quête de légitimité. Une conception traditionnellement légaliste du droit pénal. La jurisprudence, simple application de la norme pénale. La jurisprudence : une source...»
La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale
Extrait du sommaire : «La position du concept de loyauté en droit pénal. Dispersion des sources de la loyauté dans la recherche de la preuve. La valeur indéterminée de la loyauté. La flexibilité de la loyauté dans la recherche de la...»
L'expropriation est-elle condamnée en France?
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la procédure d'expropriation par la cedh. Le régime de l'expropriation. La condamnation du régime de l'expropriation en France par la CEDH. L'impact direct de la jurisprudence de la Cour européenne des...»
Quelle réforme pour le ministère public ?
Extrait du sommaire : «Pour une justice cohérente : un magistrat soumis au principe de subordination hiérarchique. Les tentations de transpositions partielles d'un modèle étranger. Une indépendance contraire au principe consacré de...»
Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH
Extrait du sommaire : «Le contenu et l application des principes expressement reconnus par l article 6.1 de la Cesdh relatif au proces équitable . Droit au juge. Les garanties structurelles liées a l organisation et au déroulement des...»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
La Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation de la Cour. Le fonctionnement de la Cour. L'influence de la jurisprudence de la CEDH. L'approfondissement de la CESDH par la Cour. L'influence de la Cour sur la justice et le...»
Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «Le développement progressif des droits de la défense aux Etats-Unis et en France. Les différentes sources des droits de la défense. L'influence du contexte politique et juridique sur les droits de la défense. Analyse...»
Le délai raisonnable en procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'intégration accomplie du délai raisonnable . La consécration européenne du délai raisonnable . L'influence relative du droit européen en droit français . L'intégration inefficace du délai...»
La Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Attribution et compétences . Composition . Eléments de procédure . Phase initiale. Phase finale. Portée des arrêts . Effets juridiques. Autorité des arrêts. Problématique : la CEDH et la CJCE, de la...»
Islam et droits de l'homme : dans le cadre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'Islam, une religion à protéger et à encadrer. La liberté de manifester sa religion à concilier avec la neutralité confessionnelle de l'Etat. La liberté d'expression et la liberté de religion : un...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 février 1995 (3° Ch. Acc)
Extrait du sommaire : «L'illégalité de la procédure suivie. Un régime renouvelé mais qui conserve des traces du régime antérieur. Une décision largement prévisible. L'atteinte au principe de loyauté. Le recours au principe...»
L'autorité des arrêts de la Cour Européene des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme bénéficient d'une autorité spécifique, d'une portée plus large, dépassant la simple force d'un jugement déclaratoire. L'autorité de la chose...»
Avantages et inconvénients du rôle du commissaire du gouvernement dans la procédure administrative contentieuse
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement : une spécificité française au rôle important. Rôle respectant des principes édictés par la CEDH. Une intervention nécessaire a la compréhension du jugement. Une...»
Conditions de recevabilité des requêtes et portée des décisions de la CEDH
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité des requêtes devant la CEDH. Les conditions de recevabilité actuellement en vigueur. La réforme opérée par le protocole 14. L'efficacité des décisions rendues par la CEDH. Une...»
Le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»
Liberté d'information et liberté de la presse en droit européen
Extrait du sommaire : «Une consécration apparemment harmonieuse de la liberté de la presse entre juge national et juge européen . Des concepts européens et internes relativement convergents. La valorisation décalée de la notion de...»
Les garanties d’oboulo.com :
