L'infraction impossible et sa sanction en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'infraction impossible, une notion objet de controverses doctrinales. Les contours de la notion d'infraction impossible. Les solutions doctrinales. Le régime juridique de l'infraction impossible : les solutions jurisprudentielles. D'une...»
L'infraction tentée
Extrait du sommaire : «Encadrement strict de l'élément matériel de l'infraction tentée. Délimitation du domaine de l'infraction tentée. Précision de la notion de commencement d'exécution. Une absence de résultat due à des...»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
Le risque en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le risque encouru par la victime potentielle : fondement de la répression. La répression de la tentative. Les infractions formelles. L'intervention de la notion de risque lors de l'application du texte répressif. Le risque en tant que...»
Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?
Extrait du sommaire : «La prise en compte du comportement avec le principe de personnalisation des peines. Manifestation du principe dans la détermination de la peine. Manifestation du principe lors de l'exécution et de l'extinction de la peine. La prise en...»
Les conséquences du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle essentiel de la loi pénale. Une loi essentielle par sa qualité. Une loi essentielle par son contenu. L'application de la loi pénale. L'interprétation stricte de la loi pénale. Le principe de...»
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 octobre 2006 - la validité de la règle de droit pénal
Extrait du sommaire : «L'appartenance de la jurisprudence au bloc de légalité. La jurisprudence en droit interne soumise à la CEDH . Un revirement contraire au principe de l'article 7 de la CEDH. L'ambiguïté de la prévisibilité de la...»
La gravité des infractions
Extrait du sommaire : «La classification tripartite, critère traditionnel de la gravité des infractions. La détermination légale de la gravité des infractions. Les exceptions classiques à l'échelle de gravité déterminée...»
Commentaire de l'arrêt Crim., 31 janvier 2001, Bull. n° 31
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité, problématique centrale de l'application de la loi pénale dans l'espace. L'application nécessaire du principe de légalité. L'application impossible du principe de compétence...»
Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?
Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L'inflation pénale en droit pénal des affaires source d'insécurité juridique . La mise à mal des principes de droit...»
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