L'infraction impossible et sa sanction en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'infraction impossible, une notion objet de controverses doctrinales. Les contours de la notion d'infraction impossible. Les solutions doctrinales. Le régime juridique de l'infraction impossible : les solutions jurisprudentielles. D'une...»
L'infraction tentée
Extrait du sommaire : «Encadrement strict de l'élément matériel de l'infraction tentée. Délimitation du domaine de l'infraction tentée. Précision de la notion de commencement d'exécution. Une absence de résultat due à des...»
Le risque en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le risque encouru par la victime potentielle : fondement de la répression. La répression de la tentative. Les infractions formelles. L'intervention de la notion de risque lors de l'application du texte répressif. Le risque en tant que...»
La dangerosité en droit pénal
Extrait du sommaire : «La dangerosité et la ''défense sociale''. Un concept insaisissable. Une notion pourtant sous-jacente dans l'ensemble du Code pénal. Neutraliser un état dangereux, futur et éventuel : la lutte contre la récidive. La...»
La gravité des infractions
Extrait du sommaire : «La classification tripartite, critère traditionnel de la gravité des infractions. La détermination légale de la gravité des infractions. Les exceptions classiques à l'échelle de gravité déterminée...»
Commentaire de l'arrêt Crim., 31 janvier 2001, Bull. n° 31
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité, problématique centrale de l'application de la loi pénale dans l'espace. L'application nécessaire du principe de légalité. L'application impossible du principe de compétence...»
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 octobre 2006 - la validité de la règle de droit pénal
Extrait du sommaire : «L'appartenance de la jurisprudence au bloc de légalité. La jurisprudence en droit interne soumise à la CEDH . Un revirement contraire au principe de l'article 7 de la CEDH. L'ambiguïté de la prévisibilité de la...»
Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les difficultés d'une prévention efficace du risque pénal. Les obstacles à une prévention optimale du risque pénal. L'impact dangereux de la réalisation du risque pénal pour l'entreprise. La...»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale. L'énoncé du principe. La portée du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au principe d'interprétation...»
L'animal en droit français
Extrait du sommaire : «L'animal en droit civil. Le statut de l'animal. Successions et animal. La responsabilité de l'animal. L'animal en droit pénal. L'animal, victime de l'infraction. L'animal, objet de l'infraction. L'animal et le pouvoir de police du ma...»
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