Les infractions en droit pénal spécial (tableau)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les infractions en droit pénal spécial ATT. JURIDIQUES AUX BIENS VOL ESCROQUERIE ABUS DE CONFIANCE ARTICLE ET DEFINITION Article ...»

Extrait du sommaire : «Atteintes juridiques aux biens . Infractions intentionnelles contre les personnes . Infractions non intentionnelles contre les personnes....»

Commentaire et tableau comparatif entre la banqueroute et l'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et banqueroute ---- Infractions | Abus regime special). Bibliographie : Droit penal des ...»

Extrait du sommaire : «La condition préalable du jugement d'ouverture satisfaite de manière rétroactive. Le contrat de commodat et ses conséquences envisageables : une nouvelle date de cessation de paiement. La non prise en compte des effets...»

La diversification des activités des SEM (Sociétés d'Economie Mixte)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   31/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « ou pour favoriser une soc) mais aussi des infractions relevant du droit penal des affaires des anciennes regies et societe anonyme (=> droit option cf ...»

Extrait du sommaire : «Une diversification à l'origine du développement de l'économie mixte locale. Une extension continue de l'activité des SEM. Une évolution critiquée de l'intervention des SEM. Une diversification rendant nécessaire...»