Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Extrait du sommaire : «Section 1 Le traitement pénal de la délinquance sexuelle : une erreur d'appréciation amenant de plus en plus de répression . Une législation fondée sur un postulat de départ erroné. Une répression de plus...»
Responsabilité et sanction du dirigeant social
Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»
Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur
Extrait du sommaire : «Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides . L'essor actuel des procédures rapides pour...»
Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Rapport spécial sur les conventions réglementées
Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»
Le juge des enfants
Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»
La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)
Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»
La sociogenèse des idéologies politiques au Cameroun
Extrait du sommaire : «Pluralisation des entreprises partisanes et différenciation des offres politiques. De l'identité nationale politique aux identités politiques nationales : entre normalisation politique et normativité identitaire. L'objectivation...»
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