Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur
Extrait du sommaire : «Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides . L'essor actuel des procédures rapides pour...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Le juge des enfants
Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»
La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)
Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»
La sociogenèse des idéologies politiques au Cameroun
Extrait du sommaire : «Pluralisation des entreprises partisanes et différenciation des offres politiques. De l'identité nationale politique aux identités politiques nationales : entre normalisation politique et normativité identitaire. L'objectivation...»
Evasion des capitaux et paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
Des mineurs en prison
Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»
Lutte internationale contre le trafic de cocaïne: efficacité des alternatives aux cultures de la coca en région andine
Extrait du sommaire : «Les alternatives à la production de coca : intervention de la communauté internationale dans la réduction de drogue . Les fondements des politiques préventives. Les pôles d'intervention de la politique préventive :...»
Sécurité, prévention de la délinquance et vidéoprotection à Joué-Lès-Tours
Extrait du sommaire : «Approche théorique. La délinquance. Les dispositifs de prise en charge de la délinquance. La vidéoprotection. Approche de terrain. La délinquance à Joué-Lès-Tours. Les dispositifs jocondiens de prise en charge...»
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