Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « En raison du regime special applicable aux mineurs applicable aux mineurs auteurs d'infractions penales leur mesure aux regles du droit penal general applicable ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides . L'essor actuel des procédures rapides pour...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Le droit penal s'est donc adapte par lui ou reglementaires n'ont () aucun droit à reclamer caracterisees, sauf à invoquer un texte legislatif special. ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « pour la premiere fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal special pour mineurs public et qui, en meme temps, est parfois assimile à du droit penal " preventif ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

La sociogenèse des idéologies politiques au Cameroun

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « enfin la procedure exorbitante du droit commun prevue pour la repression des infractions concernees8. permettant toute recuperation par le penal de tous ...»

Extrait du sommaire : «Pluralisation des entreprises partisanes et différenciation des offres politiques. De l'identité nationale politique aux identités politiques nationales : entre normalisation politique et normativité identitaire. L'objectivation...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « Si la delinquance economique constitue un volet majeur du droit penal, notamment dans le Au-delà des infractions à caractere economique marque, il est un ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « ne doit [pas] etre prononce pour les infractions commises par En droit interne, l'article 20-2 de l'ordonnance de l'article 132-23 du Code penal relatives à ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Lutte internationale contre le trafic de cocaïne: efficacité des alternatives aux cultures de la coca en région andine

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « l'etablissement d'une typologie des infractions relatives au feuille de coca Actuellement le droit penal en vigueur chaque etape le << risque penal >> lie à ...»

Extrait du sommaire : «Les alternatives à la production de coca : intervention de la communauté internationale dans la réduction de drogue . Les fondements des politiques préventives. Les pôles d'intervention de la politique préventive :...»

Sécurité, prévention de la délinquance et vidéoprotection à Joué-Lès-Tours

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   10/08/2008   |   fr   |   .doc   |   241 pages
Extrait du document : « a empecher la survenance d'infractions et de Tableau synoptique sur la prevention situationnelle et la du 2 fevrier 1981 constitue un droit penal de la ...»

Extrait du sommaire : «Approche théorique. La délinquance. Les dispositifs de prise en charge de la délinquance. La vidéoprotection. Approche de terrain. La délinquance à Joué-Lès-Tours. Les dispositifs jocondiens de prise en charge...»

Séquence de lecture d'une oeuvre intégrale : "Claude Gueux" de Victor Hugo

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Cours   |   09/09/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « s'expriment tres librement : G. Dormann, M. Droit, R. Badinter Une sequence d'Envoye special presentait l'execution du narrateur a. Dans un tableau, relevez les ...»

Extrait du sommaire : «Contrôle de lecture (1h). Lecture. Etude du contexte d'écriture et du paratexte . L'auteur. La première de couverture. Aux sources de l''uvre. La justice au XIXe siècle. La lettre . Prolongement : recherches sur la peine de mort...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « Et au surplus en droit du travail ? C'est à dire dans le droit de la subordination par excellence, dans le monde du travail où l'inégalité est partout^. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»